La présentation, au conseil municipal de lundi dernier (*), du bilan d'activité 2009 de l'agglomération Draveil-Vigneux-Montgeron aurait pu donner l'occasion, à partir de plusieurs exemples concrets en matière de gestion de l'eau dans des collectivités de taille diverse, d'échanger sur les possibilités de contribuer à la création d'un service public de l'eau. Avec l'UMP et son maire-ministre-président d'EPCI, il n'en fut rien, bien évidemment...
Dans les années 1950, en France, le service public de l'eau était assuré à hauteur de 70% par des régies publiques communales ou intercommunales. Un demi-siècle plus tard, trois multinationales « françaises » de « services aux collectivités » (Véolia Eau, Lyonnaise des eaux, Saur) se partagent le marché de l'eau, sa production, sa distribution et son assainissement, à travers des délégations de service public. Comment en est-on arrivé là ?
À l'évidence, l'évolution des exigences environnementales et sanitaires, la sévérité toujours plus grande des normes européennes, la complexité des problèmes techniques et comptables, l'augmentation des coûts et les risques d'endettement ont conduit nombre de communes à ne plus pouvoir assumer seules leurs obligations légales.
Alors que de nombreux contrats de distribution de l'eau sont sur le point dêtre renégociés ou déjà bien avancés, chaque collectivité est confrontée à un choix de gestion particulier pour un bien qui est reconnu « bien public de l'humanité ».
La conception du service aux usagers, le coût pour la collectivité et les habitants sont souvent déterminants dans les choix adoptés. L'échelle intercommunale apparaît pertinente pour travailler à une solution répondant à l'intérêt général en matière d'accès à l'eau; elle permet aussi de favoriser les coopérations entre collectivités pour mutualiser les moyens et les compétences, et viabiliser des expériences de gestion publique.
Jean-Pascal Bonsignore et son équipe vous convieront en février 2011 à un échange en présence d'élus qui ont travaillé à ces questions.
(*) Lire le CR du conseil: Compte rendu succinct du conseil-municipal du 13 12 10[1]