Mercredi 23 décembre 2009
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Trente et un élus, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), ont
demandé au législateur «de garantir» La Poste contre la privatisation, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon.
Dans ce courrier, ces élus «demandent expressément au législateur de garantir dans les textes que La Poste ne puisse être privatisée».
Ils préconisent aussi d'assurer «le maintien du caractère public de La Poste» «grâce à l'apport de capitaux exclusivement publics», des garanties pour «les missions de service public
confiées à La Poste, notamment celles relatives au service universel et à l'aménagement du territoire», urbain ou rural, ainsi que la consolidation du fonds de péréquation territoriale pour
«permettre à La Poste d'assurer au mieux ses missions postales et d'accessibilité bancaire».
«Particulièrement soucieux qu'il ne soit pas porté atteinte à la qualité du service attendu par nos concitoyens», les présidents des CDPTT, instances de référence entre La Poste,
les élus et les représentants de l'Etat, soulignent qu'ils «resteront très attentifs aux engagements des Parlementaires» et «au respect de ces engagements sur le long
terme», précise la lettre.
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Mercredi 23 décembre 2009
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13:43
Au moment où le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi de finances pour
2010, l'Association des Maires de France et les associations du bloc communal tiennent à faire part des actions menées, tout au long de l'année 2009, afin d'assurer la sécurisation des
ressources fiscales locales, dès l'annonce de la suppression de
la taxe professionnelle par le Président de la République.
Lire la suite sur le blog de l'ADECR91: Loi de finances 2010: l'AMF exige des garanties
du gouvernement
Lire aussi : Suppression de la taxe
professionnelle: la loi de finances pour 2010 est définitivement adoptée
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Mardi 22 décembre 2009
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Communiqué de la Maison Alphonse Daudet
Nous rappelons que c'est avec plaisir que nous vous ferons visiter la maison et que nous vous parlerons d'Alphonse Daudet et sa famille, d'Edmond de Goncourt et de
tous les hôtes de la maison, ainsi…
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Lundi 21 décembre 2009
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Le 18 décembre, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement la loi de finances pour
2010. Cette loi supprime la taxe professionnelle instituée en 1975 et lui substitue un panier de recettes et de dotations au bénéfice des collectivités
locales.
Lire la suite: Suppression de la taxe professionnelle: la loi de finances pour 2010 est
définitivement adoptée
La réforme de la Taxe Professionnelle définitivement adoptée
Les jeux sont désormais faits. La suppression de la taxe professionnelle a été
adoptée par le Parlement ce 18 décembre 2009 après un ultime travail réalisée par la Commission Mixte Paritaire et une foison d'amendements gouvernementaux déposés et adoptés en bloc le
jour même du vote de la réforme. Et le contenu de ces amendements en disent longs sur l'intransigeance du Gouvernement sur ce texte qui lui a certes en grande partie échappée quant aux
modalités de la réforme, mais qui ne s'est jamais écarté de l'objectif et échéancier présidentiel, à savoir : la suppression de la TP au 1er janvier 2010.
Parmi les dispositions ayant été au cœur des débats le 18 décembre l'on retrouve
:
• Les modalités de calcul de la compensation relais : Soit Produit 2009, soit Bases
2010 x Taux 2009 plafonné au taux 2008 + 1% dévolution (les 1,2% d'évolution souhaités par la Commission Mixte Paritaire n'ont donc pas été retenus) ;
• L'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
au taux de 1,5% des personnes physiques ou morales produisant un chiffre d'affaire supérieur à 152 500 € : « Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la
personnalité morale qui exercent une activité dans les conditions fixées aux articles 1447 et 1447 bis et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » ... « La fraction de la valeur ajoutée mentionnée au 1 est obtenue en multipliant cette valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 % ». Ces
entreprises bénéficieront parallèlement d'un mécanisme de dégrèvement.
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Lundi 21 décembre 2009
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22:28
Malgré l'action des locataires et les engagements de Batigère, les travaux de réhabilitation commencés voilà deux ans et plus,
rencontrent toujours des problèmes.
On se souvient de l'action des locataires soutenus par JP Bonsignore en novembre 2007, qui avait abouti à des avancées de la part du bailleur des Bergeries, Batigère, sommé par le Préfet de
terminer les travaux pour lequels il avait reçu des subventions d'Etat dans le cadre de la politique de la ville. Par la suite, JP Bonsignore a pu rencontrer par deux fois la responsable d'antenne
et a obtenu des engagements début 2009 (voir
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/00/80/46/-tat-avanc-e-Bergeries-fev-2009.doc)
Aujourd'hui, les locataires restent dans l'attente de l'achèvement de certaines interventions; l'amicale est intervenue à maintes reprises, le maire de Draveil a du
même se fendre d'une lettre comminatoire au directeur régional de Batigère.
Jean-Pascal Bonsignore a donc sollicité un rendez-vous avec la responsable d'antenne pour faire un point précis, dont il rendra compte aux locataires par
tract et lors d'une rencontre publique dans le quartier.
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