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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 22:59

 

Une bonne nouvelle pour la démocratie: le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre.

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a annoncé jeudi à l’Assemblée nationale que le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre. Cette annonce est intervenue au cours de l’examen d’une proposition de loi organique, portée par les Verts, sur le même sujet.
Le référendum d’initiative populaire a été inscrit dans la Constitution (article 11) lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sur la base des propositions formulées par le «comité Vedel», puis par le «comité Balladur». Lire la suite: Le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre

Mais attention: impossible pour la proposition de loi "d’avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an, cela afin d’éviter que ce référendum ne devienne une arme de contestation d’une nouvelle législation" . Tout de même, le peuple ne va pas défaire les lois, non mais...

Il n'empêche, cette disposition sera à rappeler à notre maire-ministre qui a mené tambour battant la réforme des retraites en faisant fi, avec ses collègues, de la contestation populaire... Jean-Pascal Bonsignore et l'équipe de Draveil à Gauche ne manqueront pas d'en appeler à la démocratie, enfin (espérons-le) rendue légale.

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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 19:17

Les élections des locataires aux conseils d'admnistration des bailleurs HLM se poursuivent jusqu'au 15 décembre selon les lieux.

 

Au Conseil d'administration de Batigère Ile-de France, la CNL -1ère association nationale de locataires- a obtenu 64,37% des suffrages exprimés; la CLCV 35,63 %
La participation est de 25 %, en progression de 5 points par rapport au scrutin précédent.
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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 15:18
Le Sénat a décidé dimanche 5 décembre, dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l'avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d'euros à 150 millions d'euros.
Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP du budget de la mission «Ville et logement», Philippe Dallier,
Rappelons que JP Bonsignore a saisi le Premier Ministre à ce sujet, lui demandant de revenir sur cette décision afin de permettre aux constructeurs de logements sociaux de répondre aux besoins des familles. (Lire: Hold-up d’Etat sur les loyers HLM : JP Bonsignore saisit le Premier Ministre )
Il est urgent que les citoyens de gauche interviennent dans ce débat national et interpellent le gouvernement, dont un des minisres est maire de notre ville. On peut toujours déclarer à tout-va que l'on est pour les logements sociaux, encore faudrait-il ne pas participer à la décision de les ponctionner durement ! Heureusement, il ya les sénateurs, dans une assemblée majoritairement à droite; un comble...

mazières-résidentialisation[1]Rappel: le projet de Budget 2011 prévoyait une ponction de 340 M€ sur les HLM pour renflouer l’Agence nationale de rénovation urbaine.

Le 5 décembre dernier le Sénat a plafonné cette contribution à 150 millions.

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a accueilli cette nouvelle en saluant les « avancées significatives » du nouveau dispositif, qui en outre « supprime la possibilité pour le gouvernement de puiser directement dans les fonds de la Caisse de Garantie du logement locatif social en modifiant le taux des cotisations par un simple arrêté », note t-elle.

Le mouvement HLM rappelle toutefois que le prélèvement de 150 millions d’euros est « lourd » et que l’Union est « opposée à tout prélèvement qui priverait les organismes de moyens au service de leur activité et aurait pour objet la prise en charge des dettes de l’Etat au titre des crédits de paiement pour l’Anru et le plan de relance ». L’USH s’élève en outre contre « un mode de calcul qui, à ce jour, ne répartit pas assez équitablement le prélèvement entre tous les organismes : le seul critère du potentiel financier ne suffit pas à refléter la capacité contributive des organismes ».

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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 08:38

 

La liste de l’UMP Jean-Pierre Bechter, sur laquelle figure, en dernière position, Serge Dassault, est arrivée en tête dimanche 5 décembre du premier tour de l’élection municipale partielle de Corbeil-Essonnes, avec 47,24% des voix, selon la préfecture.
La liste d’union de la gauche, dirigée par Bruno Piriou (PCF), est juste derrière, avec 45,22% des voix. L’écart entre les deux listes n’est que de 177 voix.

Lire la suite:Second tour serré à Corbeil-Essonnes

La fédération du PCF de l'Essonne appelle à tout faire pour "gagner dimanche prochain au second tour ! Pour cela, il faut débattre, mobiliser, convaincre toutes celles et ceux qui dans l’'électorat de gauche ne se sont pas déplacés, celles et ceux qui, las de voter, ont attendu le second tour, ou choisi une autre option-refuge, enfin conforter dans leur vote toutes celles et ceux qui veulent enfin un réel changement durable et un autre avenir pour Corbeil-Essonnes et sa population".

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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 16:00

Loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité) : dans quelques jours ce ne sera plus un projet mais une véritable Loi déloyale avec une application au 1er  janvier 2011.  

Quand nos factures augmenteront, on ne pourra plus dire que l'on ne savait pas !

APRÈS FRANCE TÉLÉECOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDF

Pour les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très fort (vers les 300 € ) , et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables :il ne faudra rien signer. 
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer :en revanche, comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs…. 
Attention aux signatures : aucune, même pour la réception de travaux etc. …   
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE !
À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DEJA PRODUIT POUR LE GAZ. 
NE LAISSONS PAS FAIRE !
C'est la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement. 
Le principe en est simple : constatant que la concurrence ne fonctionne pas plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) e gouvernement a décidé de la créer… artificiellement. 
La loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité. Un véritable hold-up !

Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires. C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la "concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.

Si vous êtes scandalisé, diffusez au moins ce message ! 
Une fois livré à la concurrence et surtout au " privé " ce sera trop tard. Le prix de l'électricité sera fixé par des groupes privés qui en fait seront des filiales d'un seul et unique groupe !

Vous n'y croyez pas ? 
Alors remettez vous dans le contexte de nos chères autoroutes Françaises que nos parents et grands parents ont payé avec leur impôts et qui ont été vendues et bradées à de grands groupes privés ….. 
Cela profite à qui, d'après vous ? 
Et le prix à payer pour y circuler ? N'est-ce pas scandaleux ? 
Mais c'est trop tard, car ce réseau routier n'appartient plus en totalité à l'état ! Et pour le reste ce sera pareil ! 
Aujourd'hui le service public coûte cher, mais ce n'est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des groupes privés ! 
Si vous pouvez faire circuler sans modération autour de vous ce message et cette adresse du site, alors n'hésitez pas !...

Cliquez ci-après pour vous rendre sur le site de la CGT : www.cgt-unilever-hpc-france.com
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28 novembre 2010 7 28 /11 /novembre /2010 10:14

Samedi 4 décembre ont lieu les élections de vos représentants  aux conseils d'administration des Offices de propriétaires-bailleurs sociaux dont vous êtes locataires.

Première organisation de locataires de France, la CNL (confédération nationale du Logement) proposera aux prochains conseils d'administration le gel des hausse de loyers pour 2011, compte tenu:

- du désengagement de l'Etat qui a décidé de ponctionner lourdement les loyers HLM

(lire sur ce blog:  Hold-up d’Etat sur les loyers HLM : JP Bonsignore saisit le Premier Ministre ;
http://voilibredraveil.over-blog.com/article-locataires-elections-des-representants-jusqu-au-15-decembre-61199716.html )

- du pillage du 1% logement (censé aider à construire...) par les pouvoirs publics d'Etat; Etat qui par ailleurs laisse flamber les prix des matières premières, laisse GDF et EDF augmenter leurs tarifs (et ce sont les locataires qui paient !), favorise la hausse des prix qui réduit le pouvoir d'achat des famllles...

Les locataires n'ont pas à compenser par leurs loyers le désengagement de l'Etat; en 2011, avec la CNL, exigez le gel des loyers !

Samedi 4 décembre, votez CNL (ou, en cas d'absence de liste CNL,  toute Amicale qui défendra cette revendication)

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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 15:25

 

Suite à l'info parue dans le Républicain du 18 novembre, Jean-Pascal Bonsignore a adressé à la presse la rectification suivante:

 "Cantonales 2011: Je suis candidat de rassemblement des forces de Gauche à Draveil (et non Vigneux!) ,présenté par le Front de Gauche (PCF, PG, groupe DRAVEIL A GAUCHE et forces citoyennes de Draveil)"

Voir sa page facebook: DraveilàgaucheBonsignore

(http://www.facebook.com/pages/Draveil-a-gauche-Bonsignore/170737772954190  

 

Le suivre sur twitter: JpBonsignore

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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 23:21

« Votre gouvernement vient d'annoncer son intention de prélever 340 millions d'euros par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM.

Ce hold-up de 1 milliards d'euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et d'entretien du parc existant, etc). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d’un logement social.

Ce hold-up s'ajoute au nouveau et très grave désengagement que s'apprête à opérer l'État avec la diminution du budget logement de la Nation, de 160 millions d'euros en 2011.

Ces dispositions confirment le rejet, par de nombreux organismes HLM, des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) voulues par votre gouvernement.

C'est pourquoi je vous demande solennellement, Monsieur le Premier Ministre, de revenir sur ce projet de désengagement de l’État, en injectant dans le logement social, les moyens financiers nécessaires à ses missions. »

(Une pétition, lancée par l’ANECR, peut être signée  en ligne en cliquant sur : http://toolbox.elunet.org/petition-logement-social )

La carte-pétition lancée par l'Anecr sera proposée dès la semaine prochaine à la signature des locataires de Draveil.

Jean-Pascal Bonsignore proposera une motion à voter au prochain conseil municipal de décembre ; il vous invitera à venir nombreux écouter les (non) réponses de l’UMP et son maire toujours ministre de Sarkozy.

Lire:Bataille contre le prélèvement de 340 millions sur les offices

 

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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 21:26

L'annonce du nouveau gouvernement Sarkozy-Fillon ne révèle aucune surprise: exit les "cautions" de gauche, au profit d'un resserrement plus à droite; il est vrai qu'il ne reste qu'un an à l'UMP pour reconquérir les électeurs échaudés par des promesses à tout va sans résultat au final; "travailler plus pour gagner plus" est devenu "travailler plus longtemps et plus dur pour espérer gagner encore quelque chose"...

Voir le nouveau gouvernement: http://info.france3.fr/politique/le-gouvernement-fillon-iii-65858831.htmlhttp://www.acteurspublics.com/files/pdf/2010/11/101114_Gouvernement_Fillon_2010.pdf

Notre maire-ministre reste secrétaire d'Etat au même poste, sous la houlette de Baroin; on imagine sa déception, lui qui mit un zèle tout particulier à mettre en oeuvre la réforme Woerth-Sarkozy ! Allez, on lui promet de l'accueillir à Draveil dès lundi pour qu'il nous confirme s'il soutiendra la prochaine candidate de Droite aux cantonales 2011...

Lire: Les cantonales, répétition générale avant 2012

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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 23:02

 Mercredi 3 novembre à partir de 14 heures, deux cents élus se sont rassemblés près de l’Assemblée nationale à l’appel des associations d’élus de gauche pour dire non au projet de loi réformant les collectivités locales. Ce texte était en effet examiné le jour même à l’Assemblée par la Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les deux chambres.

Jean-Jacques Paris, secrétaire général de l’Anecr, a animé ce rassemblement. Des représentants des associations d’élus se sont exprimés devant les participants, ainsi que des représentants de la Fédération des services publics de la CGT et du personnel territorial de la FSU. Etait également présent Pierre Laurent secrétaire national du PCF. Des élus se sont ensuite succédés à la tribune pour témoigner des aspects néfastes de cette réforme.

Jean-Pascal Bonsignore était présent aux côtés notamment de Claude Vazquez, maire de Grigny et président de l'ADECR 91

Une conférence de presse s’est tenue à 14 heures 30 dans les locaux de l’Assemblée. Une déclaration commune à ces associations a été rendue publique à cette occasion soulignant les dangers de cette réforme tant pour les services publics que pour la démocratie locale.

Se sont rendus à la conférence de presse : Dominique Adenot, président de l’ANECR ; Marylise Lebranchu, présidente de la Fédération des élus socialistes et républicains ; Nicole Borvo, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche et membre de la commission mixte paritaire ; Catherine Hervieu, vice-présidente de la Fédération des élu(e)s verts et écologistes ; André Chassaigne, député communiste ayant suivi le dossier à l’Assemblée nationale et membre suppléant de la commission mixte paritaire ; André Laignel, vice-président de la Fédération des élus socialistes et républicains ; Joseph Rossignol, président de la Gauche par l’Exemple (élus PG).

Lire:  Le Sénat a adopté la réforme des collectivités territoriales

Lire l'intervention du Sénateur PCF de l'Essonne, Bernard Véra: Le gouvernement dénie aux élus locaux le droit d'être entendus

Lire aussi: La réforme territoriale en péril ; Léger report pour la réforme des collectivités territoriales ; Des élus en délégation pour les collectivités ;Réforme territoriale : Jean Arthuis "Je doute que la loi puisse s'appliquer en l'état" ; Réforme territoriale : la commission mixte paritaire reportée à début novembre


 

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