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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 15:18
Le Sénat a décidé dimanche 5 décembre, dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l'avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d'euros à 150 millions d'euros.
Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP du budget de la mission «Ville et logement», Philippe Dallier,
Rappelons que JP Bonsignore a saisi le Premier Ministre à ce sujet, lui demandant de revenir sur cette décision afin de permettre aux constructeurs de logements sociaux de répondre aux besoins des familles. (Lire: Hold-up d’Etat sur les loyers HLM : JP Bonsignore saisit le Premier Ministre )
Il est urgent que les citoyens de gauche interviennent dans ce débat national et interpellent le gouvernement, dont un des minisres est maire de notre ville. On peut toujours déclarer à tout-va que l'on est pour les logements sociaux, encore faudrait-il ne pas participer à la décision de les ponctionner durement ! Heureusement, il ya les sénateurs, dans une assemblée majoritairement à droite; un comble...

mazières-résidentialisation[1]Rappel: le projet de Budget 2011 prévoyait une ponction de 340 M€ sur les HLM pour renflouer l’Agence nationale de rénovation urbaine.

Le 5 décembre dernier le Sénat a plafonné cette contribution à 150 millions.

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a accueilli cette nouvelle en saluant les « avancées significatives » du nouveau dispositif, qui en outre « supprime la possibilité pour le gouvernement de puiser directement dans les fonds de la Caisse de Garantie du logement locatif social en modifiant le taux des cotisations par un simple arrêté », note t-elle.

Le mouvement HLM rappelle toutefois que le prélèvement de 150 millions d’euros est « lourd » et que l’Union est « opposée à tout prélèvement qui priverait les organismes de moyens au service de leur activité et aurait pour objet la prise en charge des dettes de l’Etat au titre des crédits de paiement pour l’Anru et le plan de relance ». L’USH s’élève en outre contre « un mode de calcul qui, à ce jour, ne répartit pas assez équitablement le prélèvement entre tous les organismes : le seul critère du potentiel financier ne suffit pas à refléter la capacité contributive des organismes ».

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Published by voixLibreDraveil - dans Actualité
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