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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 22:59

 

Une bonne nouvelle pour la démocratie: le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre.

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a annoncé jeudi à l’Assemblée nationale que le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre. Cette annonce est intervenue au cours de l’examen d’une proposition de loi organique, portée par les Verts, sur le même sujet.
Le référendum d’initiative populaire a été inscrit dans la Constitution (article 11) lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sur la base des propositions formulées par le «comité Vedel», puis par le «comité Balladur». Lire la suite: Le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre

Mais attention: impossible pour la proposition de loi "d’avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an, cela afin d’éviter que ce référendum ne devienne une arme de contestation d’une nouvelle législation" . Tout de même, le peuple ne va pas défaire les lois, non mais...

Il n'empêche, cette disposition sera à rappeler à notre maire-ministre qui a mené tambour battant la réforme des retraites en faisant fi, avec ses collègues, de la contestation populaire... Jean-Pascal Bonsignore et l'équipe de Draveil à Gauche ne manqueront pas d'en appeler à la démocratie, enfin (espérons-le) rendue légale.

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Published by voixLibreDraveil - dans Actualité
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commentaires

Michel Séonnet 11/12/2010 08:39



Quand on voit à quoi conduit le referendum d'initiative populaire en Suisse peut-on vraiment parler de "bonne nouvelle pour la démocratie" ? le referendum est bien trop souvent la porte ouverte à
populisme et démagogie, joue sur les peurs plus que sur les espérances...