La direction générale de l'offre de soins a confirmé, lors d'un rendez-vous avec les représentants de la Fédération hospitalière de France, le gel d'une partie des crédits affectés aux missions d'intérêt général, hors T2A. Une mesure que dénonce la fédération.
De nouveaux crédits destinés aux hôpitaux publics vont être gelés cette année par le gouvernement. C'est ce qu'a affirmé dans un communiqué du 16 février, la Fédération hospitalière de France (FHF) à la suite d'un rendez-vous le 13 février avec la directrice générale de l'offre de soins (DGOS). “La DGOS a confirmé qu'un nouveau prélèvement serait opéré en début d'exercice sur l'enveloppe Migac”, a indiqué dans son communiqué la FHF. Cette dotation “Migac” (pour mission d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation), destinée à compenser les charges liées à l'accomplissement de certaines missions d'intérêt général, non quantifiables avec précision – et qui ne sont, de fait, pas soumises à la tarification à l'activité (T2A) –, concerne quasiment exclusivement les hôpitaux.
Ces dotations pèsent lourd sur le budget de l'assurance maladie. Si elles ne représentaient que 8,2 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier en 2005, leur poids atteint 11,4 % de celui-ci en 2011, soit près de 8 milliards d'euros.
Le ministère de la Santé doit, dans les semaines à venir, fixer les tarifs pour les différents soins en établissement que pourront facturer hôpitaux et cliniques à l'assurance maladie.
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