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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 18:18

Suppression du conseiller territorial, création d’un ticket femme-homme aux élections départementales, redécoupage des cantons, fléchage des élus intercommunaux, report à 2015 des élections départementales et régionales.Telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif aux élections locales présenté le 28 novembre en Conseil des ministres.

Comme l’avait annoncé François Hollande début octobre à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, un système de fléchage sera instauré pour que les électeurs puissent identifier les élus municipaux qui siégeront dans les instances intercommunales. “Ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités”, a indiqué le Ministre Manuel Valls.

Une disposition nouvelle étendue à une majorité de communes, puisque le scrutin de liste s’appliquera désormais pour les villes de plus de 1 000 habitants, au lieu de plus de 3 500 habitants aujourd’hui.

Le projet de loi supprime aussi le conseiller territorial créé par la loi de décembre 2010, qui devait siéger tout à la fois au conseil général et au conseil régional. Et renomme le conseiller général, qui s’appellera désormais “conseiller départemental”. Alors que les assemblées départementales ne comptent aujourd’hui que 13 % de femmes, les électeurs choisiront désormais deux conseillers départementaux dans chaque canton, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chacun étant constitué d’une femme et d’un homme.

Le projet du gouvernement sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement et s’appliquera à partir des prochaines élections municipales, au printemps 2014.

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Published by voixLibreDraveil - dans Conseil municipal
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