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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 21:41

Lors du dernier conseil municipal, Jean-Pascal Bonsignore a soumis au maire un projet de délibération du conseil déclarant toute expulsion pour raisons économique, illégale sur la ville. Refus de l'UMP, sans surprise...

"J'ai l'honneur de solliciter de votre part la mise en débat et au vote de l'arrêté ci-joint contre la reprise des expulsions locatives, (lire le projet d'arrêté: projet arrêté anti-expulsion- 2011 projet arrêté anti-expulsion- 2011 ), a déclaré l'élu de gauche.
Comme vous le savez la situation du mal logement s'aggrave - 10 millions de personnes selon la Fondation Abbé Pierre -  et le nombre de personnes confrontées à une procédure d'expulsion augmente de façon inquiétante : + 48 % en 10 ans, pour atteindre, en 2009, 110 246 décisions de justice et 10597 interventions de la Force publique."
Alors que l'Etat a l'obligation de respecter ses engagements nationaux et internationaux - (déclaration des droits de l'homme de 1948, préambule de la constitution de 1946, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, loi DALO) - le droit fondamental au logement n'est pas assuré et la pratique des expulsions locatives sans relogement devient l'antithèse du droit au logement.
"Sur le fond, vous le savez, les expulsions ne règlent rien du tout et coûtent plus cher à la société toute entière que le maintien dans les lieux. Par contre elles portent atteinte à la dignité, à la santé des familles, à la scolarité des enfants, à la justice, à la solidarité et à la citoyenneté. Pour mettre un terme à ces pratiques inhumaines et rétrogrades, il m'apparait essentiel que notre ville, comme beaucoup d'autres, s'engage solennellement contre la reprise des expulsions locatives, partout en France et selon les mêmes formes."
Jean-Pascal Bonsignore a poursuivi: "L'association d'élus à laquelle j'appartiens organisera une journée nationale d'action lundi 14 mars au cours de laquelle je participerai à une conférence de presse pour signer publiquement ou présenter collectivement des arrêtés anti-expulsions. Celui de la ville de Draveil honorerait tout ce Conseil". Refus de donner suite de la part du Maire UMP, au motif qu'il s'occupait bien des locataires ( sic) et que tout allait bien.

Jean-Pascal Bonsignore s'adresse à tous les locataires et aux forces de gauche pour faire barrage à ces pratiques sur la ville. Dimanche 20 mars, vous pourrez lui donner encore plus de force en votant Front de Gauche, contre la Droite.
NB: Le 12 mars, à l'initiative de la CNL et du Résel, les associations appelaient à manifester partout en France contre la reprise des expulsions. Demain 15 mars, le groupe des député-e-s communistes, républicains, citoyens, du Parti de Gauche présentera au Sénat une proposition de loi cadre pour : « un service public du logement, garantissant le droit fondamental au logement pour tous ». (voir le projet de loi: loi anti-expulsions-2011 loi anti-expulsions-2011 )

Voir l'article du Monde: maires de gauche contre expulsions-Le Monde maires de gauche contre expulsions-Le Monde

Lire le rapport d'ATD Quart Monde sur la pauvreté en France: CR ATD Quart Monde CR ATD Quart Monde

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Published by voixLibreDraveil - dans Conseil municipal
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