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29 juin 2007 5 29 /06 /juin /2007 17:57

Conseil municipal- 2 juillet 2007 - Draveil  20h- café-Cultures

Question écrite de J. P Bonsignore, conseiller municipal 

Objet : participation de la ville à des taches d’accueil et d’assistance des locataires. 

                      M. Georges Tron, Député-maire de Draveil

 Lors d’une réunion à la salle Chapuis le 14 mars à propos du quartier de Mazières, vous avez déclaré vouloir dégager des heures d’intervention de personnels municipaux (ou les crédits correspondants) afin de pallier aux absences des gardiens de la SOGEMAC lors de la réception de colis ou courriers importants pour les locataires, ceci afin que les habitants ne subissent pas de préjudice liés aux dégradations de leurs boîtes aux lettres.

Je souhaiterais savoir de quelle manière cette promesse peut être (ou a été) honorée au regard du souci d’économies de fonctionnement que vous affichez lors du vote du budget, et notamment sur le chapitre « personnel ». Ceci au moment où vous nous proposez de signer une convention GUP où la participation de la Sogemac, en dehors de celle consécutive aux abattements fiscaux consentis par l’Etat, apparaît bien peu conséquente !

 Par ailleurs, deux jours auparavant, aux Bergeries le 12 mars, vous annonciez mettre à disposition des habitants des agents techniques municipaux chargés de vérifier, à la place de ceux de Batigère qui font défaut, la bonne exécution des travaux de réhabilitation des logements (qui sont loin de donner satisfaction, en attestent les nombreuses critiques entendues ce soir-là) ; ce qui me permet de rappeler au passage que j’ai du intervenir personnellement auprès du Préfet de l’Essonne et ai pu diffuser sa réponse aux locataires pour leur permettre d’interpeller Batigère. J’aimerais donc aussi savoir de quelle manière, si ce fut le cas, vous avez honoré cette promesse, ou comptez le faire, toujours au regard du souci budgétaire affiché par votre équipe et vous-même.

 Je vous remercie d’éclairer les membres du conseil à ce sujet.

 

 

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23 mai 2007 3 23 /05 /mai /2007 18:39

Au conseil municipal du 21 mai, la droite a adopté une délibération pour que la ville paie la mise en fourrière des véhicules non indentifiés. L'UMP dédouane ainsi sur les contribuables le désengagement de l'Etat (qui en assurait le paiement jusqu'en 2006)

Jean-Pascal Bonsignore, conseiller municipal, a refusé d'approuver cette délibération, ET CE POUR DEUX RAISONS: "l'Etat se décharge de ses responsabilités de maintien de la voie publique, les Draveillois vont donc payer à sa place en plus de ce qu'ils paient déjà en impôts à l'Etat. Mais de plus, les constructeurs automobiles reversent à l'Etat la TVA sur les achats de véhicules, TVA payées par les citoyens acheteurs. L'Etat se paie donc deux fois sur les contribuables. Je demande aux futurs députés, donc celui qui aura en charge Draveil, d'exiger de l'Etat d'une part qu'il reprenne ses responsabilités en matière de fourrière, d'autre part qu'il mette à contribution les constructeurs automobiles qui doivent, comme n'importe quel fabricant, être comptables de leurs "déchets" (ce que sont en fait des épaves, ndlr). Je ferai en sorte que cette question participe au débat en cours sur les législatives", a conclu l'élu communiste.

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24 mars 2007 6 24 /03 /mars /2007 15:20

 Jean-Pascal Bonsignore, Conseiller municipal PCF de Draveil, Conseiller communautaire d’agglomération, fera la proposition d’un arrêté municipal ( en fichier joint, cliquer en fin d'article) qui permettrait à la ville de Draveil de se déclarer “ ville anti-expulsions pour des raisons économiques ou sociales ” lui conférant ainsi un statut de ville solidaire qui l'honorerait,  et  sollicitera le maire pour le présenter à la délibération de l'assemblée municipale.

Cliquez pour lire la proposition d'arrêté anti-expulsions:

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/00/80/46/arrete-anti-expulsions-mars2007.doc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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3 février 2007 6 03 /02 /février /2007 20:05

Pas de surprise le 29 janvier au café-cultures à Draveil pour le premier conseil municipal de l'année 2007: la droite UMP a maintenu le cap de sa politique de réduction des services publics et ses orientations libérales en matière de "cohésion sociale".

Lors du débat d'orientations budgétaires pour 2007, les propositions faites tout au long de l'année par Jean-Pascal Bonsignore, conseiller municipal, pour améliorer le service public, la qualité des matériels et produits d'entretien, les livres et CD à la bibliothèque, les horaires d'ouvertures à étendre dans les structures de quartier, les séjours enfants et jeunes à développer, etc? Et pour celà, accroître nos ressources en exigeant une subvention exceptionnelle de 3,5 millions d'euros à l'Etat ( dont la mission républicaine est d'assurer l'égalité sur le territoire national), ont recueilli un écho négatif de la droite UMP! Rien de surprenant, mais du souci à se faire pour les familles de Draveil!

- Dans le contrat urbain de cohésion sociale, JP Bonsignore a relevé deux manques essentiels: rien sur l'aide aux familles en difficulté pour payer les loyers ou se maintenir dans le logement quand elles sont frappées par le chômage ou la maladie; rien sur le centre de santé, alors que c'était l'occasion nde remettre le dossier à l'ordre du jour en demandant des crédits à l'Etat . JP Bonsignore a voté contre ce contrat qui ne répond pas aux attentes des Draveillois!

 Quand l'Etat fait des économies sur le social, la droite UMP de Draveil lui emboîte le pas! Les deux prochains scrutins de cette année doivent être l'occasion de refuser cette droite arrogante, tant au niveau national que local.

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17 décembre 2006 7 17 /12 /décembre /2006 23:34

A l'ordre du jour, deux sujets d'importance:

- le rapport d'activité 2005 de la Communauté d'agglomération: J.P Bonsignore rappellera son opposition à la hausse du prix de l'eau et au transfert de la gestion de la future piscine au privé!

- le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Draveil: il démontre l'insuffisance de ressources de la ville et de son autofinancement, pourtant nécessaire à la réalisation d'investissements en équipements publics!

Il légitime d'autant plus l'appel lancé par JP Bonsignore en octobre, pour réclamer une subvention d'état exceptionnelle pour Draveil !

Rappel du texte:"Le simple argument de bonne gestion ne suffit plus. Draveil ne dispose pas du budget correspondant à ses besoins. Ses ressources propres sont insuffisantes ; même une hausse importante d’impôt ne permettrait pas d’y remédier, tant l’écart est grand : il faut demander à l’État de subventionner Draveil pour un budget à la hauteur! Le Parlement doit voter au plus vite une loi attribuant des moyens nouveaux aux collectivités locales. Il faut exiger de l’État 3,5 millions d’euros pour Draveil"

Téléchargez l'appel complet:  http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/00/80/46/budget-2007-tract-appel-rallonge-etat.pdf  Renvoyez-le signé à voixlibredraveil@voila.fr

Séance du conseil municipal jeudi 21 décembre à 21h au Café-Cultures

Le conseil municipal est public, n'hésitez pas à venir y assister

.

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24 mars 2006 5 24 /03 /mars /2006 17:06

Vous trouverez en pièce jointe (cliquez sur le lien ci dessous) l'intervention de Jean-Pascal Bonsignore au Conseil municipal du 14 mars portant sur les orientations budgétaires 2006 pour Draveil

Extrait: "

Il faut à l'évidence mettre en oeuvre une autre politique en matière de fiscalité locale.
Cela passe obligatoirement par :

- le remboursement à la ville de Draveil de la TVA sur les produits scolaires, périscolaires et de la restauration 

- par une TVA sur les investissements remboursée dans l'année, ce qui supprimerait les frais financiers liés aux emprunts sur deux ans.

- par une réforme de la fiscalité locale qui tienne compte de la charge sociale dans les quartiers ; une telle mesure permettrait  à DRAVEIL d'obtenir une dotation d'Etat supplémentaire importante. Il appartient aux députés de voter une telle réforme...

Pour lire la suite:

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/00/80/46/intervention-m.-bonsignore--dob-2006.doc

 

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5 juillet 2005 2 05 /07 /juillet /2005 00:00

Dernière séance de conseil municipal pour l'année scolaire ce lundi 4 juillet au Café-cultures. La vente de l'îlot Valérie-Fleurs et le devenir du Centre de santé ont fait débat, mais n'ont pas reçu de véritable réponse.

A l'ordre du jour notamment, la rétrocession à la ville par le promoteur d'une parcelle le long de la rue de Mainville pour l'élargir.

Se félicitant de cet élargissement, JP Bonsignore a demandé des nouvelles du Centre de santé, "relégué au fond d'un couloir" dans l'immeuble de logements de l'école St-Exupéry aux Bergeries; pour permettre une opération immobilière de haut standing. Il n'y a plus qu'une seule consultation (orthophonie), la secrétaire n'est plus qu'à 1/4 de temps, les patients doivent aller payer à la Perception et revenir pour leurs reçus; "contrairement à vos affirmations orales et écrites, le centre de santé, pourtant utile aux habitants de nos trois villes, n'est pas doté de nouveaux moyens, mais bien promis à fermeture prochaine. Actuellement par contre, ajoutait JP Bonsignore, les habitants des Bergeries de Vigneux en profitent; cela ne justifie-t-il pas, enfin, de passer le centre de santé en intercommunalité, pour le doter de vrais moyens de fonctionnement, comme l'ont exigé près de 500 signataires d'une pétition l'an dernier?"

Le maire de Draveil s'est retranché derrière "une opération d'ordre privé" pour la vente de l'îlot Valérie Fleurs, oubliant que c'est la mairie qui l'a autorisée (Michel Gruber devait rappeler qu'il aurait pu y être effectué une construction permettant de la mixité sociale en centre ville - remarque déjà formulée par JP Bonsignore en février 2005).  Le centre de santé , " déplacé aux Bergeries, n'a pas bougé d'un iota dans l'esprit de la municipalité", déclarait le maire. Les Draveillois du centre ville, des Mazières, de Villiers ou de Brossolette apprécieront, comme ceux qui n'y vont plus faute de consultation de médecine ou d'infirmière. "il y a seulement désertion du public", ajoutait-il; évidemment, quand tout ferme progressivement, les gens vont ailleurs! Comble de cynisme, le maire affirmait que la question n'est pas liée au tranfert "public-privé", mais rappelait l'offre privée de médecins et infirmières sur Draveil. La question n'est pas un choix entre public et privé, sauf quand on n'a plus d'autre choix!

Sur le transfert en intercommunalité, le maire UMP faisait état des difficultés de fonctionnement de l'agglomération comme prétexte à "ne pas en rajouter" mais reconnaissait qu'une convention intercommunale Draveil-Vigneux n'est pas chose impossible.  J. P Bonsignore adressera prochainement un courrier aux deux maires pour demander une rencontre à ce sujet.

Le maire devait évoquer la tribune de JP Bonsignore sur l'hôpital Joffre, reprenant son éternel argument " je suis le seul vrai défenseur de cet hôpital, vos écrits font sourire" (voir texte de JP Bonsignore plus bas sur ce blog), oubliant une fois de plus qu'il vote comme député UMP les réductions des crédits de santé à l'assemblée nationale ! " Vous ne trouverez que difficilerment un député comme moi", affirme-t-il ; chiche! (les élections législatives sont prévues en 2007, ndlr).

MAZIERES:

A l'occasion d'un appel d'offre sur les espaces extérieurs, un rappel a été fait de la situation: démolition des deux anciennes barres A et E, reconstruction de 5 bâtiments R+2 et un bâtiment en mixité sociale (sans autre précision); le reste des logements devant être reconstruits (règle du 1 démoli= 1 reconstruit) se ferait aux Platanes, au bâtiments des instituteurs rue F. Buisson, et rue des Jonquilles.

Reste un problème sans réponse: quel sera le prix des nouveaux logements aux Mazières, qui pourra y accéder?  Question importante, quand on sait que les nouveaux prix du logement locatif sont en forte hausse! A suivre avec attention...

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2 juin 2005 4 02 /06 /juin /2005 00:00

Suppression du ménage des locaux par les employés municipaux au conseil municipal du 30 mai.

Le député-maire UMP de Draveil a fait voter par sa majorité municipale (JP Bonsignore a voté contre) une convention d'attribution du ménage de la majorité des locaux municipaux à une entreprise privée.

Pour les employées titulaires, elles devront se redéployer sur d'autres postes dans des conditions pas toujours en adéquation avec leur affectation d'embauche. Pour les 7 non titulaires, elles ont été "invitées" à envoyer leur CV à l'entreprise retenue, qui leur confirmera (ou  non ) leur embauche en CDI.

Le maire, l'adjointe et le service chargés du personnel ont affirmé en conseil municipal que la consultation avait eu lieu, et que les agents concernés n'avaient fait part d'aucune objection. Quand on sait que le principal syndicat du personnel n'est pas représenté au CTP (instance paritaire légale de consultation du personnel), quand on connait la manière dont la Municipalité de Draveil sait s'adresser à ses interlocuteurs salariés, on peut déjà douter de la validité de cette "consultation", doute confimé par les dires de certaines employées concernées qui ont fait savoir qu'elles ne souhaitaient pas être "vendues" à une entreprise privée, ayant choisi le service public. Quand on sait aussi de quelle manière ces entreprise font de la marge (horaires, économies de produits, réduction des horaires payés, etc), on se pose décemment la question du choix du privé pour avoir un bon résultat de propreté des locaux publics!

Jean-Pascal Bonsignore, après avoir voté contre cette délibération, a demandé au maire et à sa majorité s'ils savaient "entendre la voix du peuple français et des Draveillois la veille, qui leur avaient clairement dit NON face au projet de Constitution libéralisant (entre autres méfaits) le service public".

Ce dossier n'est pas clos, les personnels veulent se défendre: tous les jours suivez son évolution sur ce blog

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2 mars 2005 3 02 /03 /mars /2005 00:00

Lundi 4 avril, le conseil municipal vote le budget prévisionnel 2005 de Draveil.

En l’absence de véritable débat avec les citoyens, on se contentera de deux longs monologues du maire et de son adjoint aux finances récriminant le “ coût exorbitant des charges de personnel ” et vantant la gestion prudente et responsable de l’équipe municipale.

C’est compter sans une réalité incontournable : les budgets des communes se construisent cette année dans un contexte national très inquiétant. Les concours de l’État ne compensent pas les exonérations fiscales consenties aux grandes entreprises ; s’ajoutent la baisse du pouvoir d’achat et la précarité des familles. Sans oublier les coûts induits, directs et indirects, provoqués par les transferts de la décentralisation Devedjian.

Comment l’UMP locale va-t-elle interpeller la majorité UMP à l’assemblée nationale, celle qui décide et vote les lois ? “ Aujourd’hui, le principal problème des finances locales [.…] est l’appauvrissement inquiétant des ressources des communes ” : ce n'est pas moi, c’est le maire de Sceaux ( que l'on peut difficilerment qualifier de "gauchiste") qui l’affirme !

Ce constat a peu de chance d’être mentionné le 4 avril ; il appartient aux citoyens de venir l’exprimer et exiger de l’État ( et de son député membre de l'UMP) des solutions.

 Jean-Pascal Bonsignore, Conseiller municipal, Conseiller d’agglomération

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17 janvier 2005 1 17 /01 /janvier /2005 00:00

Voici le texte d'un voeu déposé par JP Bonsignore en conseil municipal de novembre 2004, et que le Maire et sa majorité ont refusé de mettre aux voix

Vœu au conseil municipal du 15  novembre 2004

demandant la suspension des négociations de l’AGCS

et déclarant la Ville de Draveil hors zone AGCS

 

 

présenté par JP Bonsignore, conseiller municipal

 

 

Considérant que les négociations, menées actuellement dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), sont marquées par le manque de transparence et l’absence totale de consultations des élus et des citoyens ;

 

Considérant qu’hormis les fonctions régaliennes de l’Etat (justice, police, défense), tous les services publics actuels sont visés par l’AGCS de manière concrète et irréversible dans le but de les soumettre aux règles internationales imposées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;

 

Considérant que ces règles :

 

-          réduisent drastiquement les marges de manœuvre des conseils municipaux qui par ailleurs devront faire face au désastre social et humain engendré par cet Accord,

-          remettent en cause tous les fondements du Service Public dans les domaines de la gestion de l’eau, de l’énergie, des transports, de la recherche, de la culture, de la santé et de l’éducation, et

-          sont lourdes de conséquences pour les citoyens du monde entier (création par étapes successives d’un marché mondial du travail temporaire qui tirera les salaires et les conditions de travail vers le bas) ;

 

Considérant que les prérogatives des collectivités locales seraient amoindries au point de les rendre inutiles et qu’ainsi un des piliers de la démocratie serait remis en cause ;

 

Considérant que notre collectivité doit être attachée aux principes constitutionnels de libre administration des collectivités et à la défense des Services Publics seuls à même d’assurer l’égalité d’accès des citoyens à la santé et au savoir ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

 

w demande la diffusion publique immédiate des négociations AGCS,

 

w prend position, en tant qu’assemblée élue, contre l’obligation qui lui serait faite par l’AGCS de privatiser des Services Publics qu’elle considère devoir rester dans le domaine public,

 

w demande la suspension des négociations AGCS et l’ouverture d’un débat national sur le sujet impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,

 

w déclare la Ville de Draveil “ territoire non AGCS ”,

 

w décide de mandater une délégation pour participer à la création associative du Réseau national hors AGCS qui se déroulera vendredi 3 décembre 2004 de 10 heures à 16 heures 30 à Grigny (Rhône)

 

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