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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 11:53

Dernier conseil municipal de l'année hier lundi 17 décembre au café-cultures. L'occasion pour la Droite locale de fustiger le gouvernement PS... oubliant un peu vite qu'elle fut aux affaires des annés durant!

Rien d'important n'était annoncé à l'ordre du jour, mais des motions de dernière minute et des commentaires sur certains rapports ont donné à la Droite l'occasion de tenter d'oublier sa politique passée, et à Jean-Pascal Bonsignore de le leur rappeler

- Motion contre le "désengagement" du CG en matière de petite enfance: JP Bonsignore a refusé de prendre part au vote, rappelant que les CG subissent de plein fouet la RGPP mise en place par le précédent gouvernement, les contraignant à faire des choix de gestion tout en maintenant d'autres mesures incitatives, et proposant d'attendre le BP 2013 du CG91 en mars  avant de se prononcer. Refus de la Droite de retirer sa motion, refus de votre élu (et vote contre du reste de la gauche au Conseil) de la voter.

- Motion contre la menace de supprimer le commissariat de plein exercice de Draveil: JP PolicierBonsignore a accepté de la voter (lire: Le commissariat de Draveil supprimé? ) mais en demandant (et obtenant!) que l'obtention de ce commissariat ne soit pas attribuée à la droite, mais à tout le Conseil de l'époque (majorité et opposition de gauche confondues, à l'exception de certains élus socialistes) et en signalant que le maintien de cette structure de sécurité devrait permettre le "retour de la proximité des actions" de police, "proximité supprimée, rappelait l'élu DraveilàGauche, par Sarkozy". (Lire la motion avec les amendements de JP Bonsignore signalés en rougeMotion commissariat )

- Avance de subventions aux grands clubs sportifs: JP Bonsignore a réitéré sa proposition que ces subventions soient revues en fonctions des projets et des orientations municipales, débattues en Conseil à l'occasion d'une séance spéciale.

- Rapport d'activité de l'agglomération:

Cin- orangeries r-ouvert     - l'élu DraveilàGauche a obtenu l'assurance formelle que le cinéma les 3 Orangeries ne ferait l'objet d'aucune tentative de promotion immobilière s'il devait fermer et que sa gestion serait reprise par l'agglomération.

      - le contrat de gestion de l'eau étant renouvelé, la majorité a précisé qu'il seraiteau pas chère l'occasion d'une révision à la baisse des tarifs (près de 5%) pour le prochain attributaire en 2013. JP Bonsignore a rappelé sa proposition d'examiner la possibilité de gratuité des mètres cubes nécessaires à l'alimentation et à l'hygiène pour les familles en grande difficulté.

      - Concernant les transports, l'élu DraveilàGauche a approuvé les propositions busd'amélioration de la desserte bus Vigneux-Draveil-Orly et du centre acquatique de Sénart, présentées par le Vice-président de la CASVS délégué à ces questions. JP Bonsignore a rappelé son exigence du maintien d'une tarification accessible aux familles modestes, aux jeunes et aux demandeurs d'emploi, ainsi que la nécessité d'une action collective des maires concernés pour obtenir du STIF (syndicat organisateur géré par la Région), enfin, une autre qualité de transports sur les RER C et surtout D, avec les investissements techniques et humains nécessaires. L'élu a enfin rappelé sa proposition, formulée dans son programe municipal de 2008, d'un bus à énergie électrique ou hybride en site propre, reliant Vigneux, Draveil  (Mousseaux, base de loisirs, pont de Juvisy, les Mazières, Danton, Champrosay et l'hôpital Joffre) pour se diriger ensuite vers Soisy, Etiolles et Evry-Corbeil. "Les avances techniques et environnementales en la matière permettent d'imaginer que ce qui semble difficile aujourd'hui sera une évidence demain", a conclu JP Bonsignore.

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 18:18

Suppression du conseiller territorial, création d’un ticket femme-homme aux élections départementales, redécoupage des cantons, fléchage des élus intercommunaux, report à 2015 des élections départementales et régionales.Telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif aux élections locales présenté le 28 novembre en Conseil des ministres.

Comme l’avait annoncé François Hollande début octobre à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, un système de fléchage sera instauré pour que les électeurs puissent identifier les élus municipaux qui siégeront dans les instances intercommunales. “Ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités”, a indiqué le Ministre Manuel Valls.

Une disposition nouvelle étendue à une majorité de communes, puisque le scrutin de liste s’appliquera désormais pour les villes de plus de 1 000 habitants, au lieu de plus de 3 500 habitants aujourd’hui.

Le projet de loi supprime aussi le conseiller territorial créé par la loi de décembre 2010, qui devait siéger tout à la fois au conseil général et au conseil régional. Et renomme le conseiller général, qui s’appellera désormais “conseiller départemental”. Alors que les assemblées départementales ne comptent aujourd’hui que 13 % de femmes, les électeurs choisiront désormais deux conseillers départementaux dans chaque canton, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chacun étant constitué d’une femme et d’un homme.

Le projet du gouvernement sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement et s’appliquera à partir des prochaines élections municipales, au printemps 2014.

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 21:18

Le prochain conseil municipal de Draveil se tiendra lundi 2  avril à 19h au café-cultures.

A l'ordre du jour, le principal dossier concerne le vote du budget 2012 de la ville.

Le vote des taux interviendra le même soir, sans surprise car leur valeur reste inchangée pour 2012. Comment la droite va s'en sortir, dans un contexte où l'Etat réduit ses subventions et dotations aux villes, où la Caf revoit ses participations à la baisse , alors que dans le même temps, par la grâce de la politique Sarkozy-Fillon,  le coût de la vie augmente (essence, gaz, électricité, fuel, aliments, matériaux, etc) impactant directement les services rendus et l'entretien du patrimoine? (lire l'article et l'intervention de JP Bonsignore lors du débat d'Orientation budgétaire: Budget 2012 de Draveil: comment va s'en sortir la Droite? ; voir le compte-rendu succint du Conseil du 13 février 2012 : CR succinct CM du 13 02 12 (1)CM du 13 02 12)

Venez entendre la Droite justifier la rigueur UMP et esquiver le vrai débat: une autre politique qui est possible et doit être mise en oeuvre. Vite, vite, le 22 avril pour changer la vie, pour une France à gauche, solidement ancrée avec le vote Front de Gauche et ses valeurs!

Voir aussi: Mercredi 4 avril, réunion Front de Gauche à Draveil

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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 19:24

Le dernier conseil municipal consacré au débat d'orientations budgétaires n' a permis à personne de savoir de quoi serait fait 2012. Sauf à la Droite qui affiche sa sérénité en dépit de toutes les annonces dans la presse et sur les marchés financiers.

"Ne vous inquiétez pas, on sait gérer!". Voila en substance le message délivré par l'UMP de Draveil et son chef de file en mairie. Et pourtant, ni le contexte national et régional (lire: la crise du credit asphyxie l'investissement en banlieue, cliquer sur link), ni les remarques de Jean-Pascal Bonsignore sur les prévisions budgétaires 2012 pour Draveil que l'élu juge peu réalistes (lire son intervention: interv- Bonsignore DOB 2012 interv-DOB 2012 ), n'ont ébranlé les certitudes de la majorité municipale. La crise? -"Pas à Draveil"! Les chiffres dans la presse? - "Si l'on devait croire la presse!". Ubu est donc maire de Draveil?

Le prochain conseil qui votera le budget se tiendra probablement en avril, car un texte autorise les votes des taux jusqu'au 15 avril afin que l'administration fiscale puisse donner les bons chiffres aux villes. En attendant, les Draveillois devront accepter la "bonne gestion" de la droite qui veut, comme le leur demande le gouvernement Sarkozy-Fillon, faire mieux avec moins de moyens! On a déjà entendu ça, et on a vu les résultats catastrophiques produits!

Bref, après ce conseil, où l'on verra une fois de plus nos équilibristes locaux effectuer leurs pirouettes habituelles, viendra le 22  avril et là, c'est -enfin- le peuple qui décidera...

 

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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 16:06

Séance "culte" lundi soir à 20h au café-cultures: le débat sur les orientations budgétaires 2012. Mais l'UMP a-t-elle d'autres orientations que celles de Sarkozy?

La séance promet d'être intéressante: dans un contexte de crise sans précédent, de précarité rarement inégalée, de dette publique ayant atteint des sommets historiques, de vacance totale de projet politique pour l'UMP, son gouvernement et son président sortant (toujours pas officiellement candidat, même s'il fait campagne aux frais de l'Etat!), le chef de file de l'UMP locale, député candidat à sa réelection,va devoir expliquer au Conseil comment il va poursuivre le programme sur lequel il s'est engagé, maintenir le service public (lire: une gestion plus rigoureuse des effectifs: link), répondre aux besoins des familles; et le tout en mobilisant un faible emprunt sans surtout augmenter les impôts (car, si ce sont avant tout les familles qui en feraient les frais, son électorat aisé ne le lui pardonnerait pas, et dans le contexte actel de Draveil, le risque est trop grand!). Sans oublier la hausse annoncée de la TVA à 21,2%, qui va impacter directement les finances des villes, ni la baisse des dotations d'Etat de 200 millions dès 2012 (lire: http://www.maire-info.com/article.asp?param=14572&PARAM2=PLUS)!

Alors? Eh bien, on vend du patrimoine; ce qui en soi ne serait pas condamnable si ces cessions servaient à permettre aux familles d'être mieux logées à des prix abordables, ou à réinstaller les services publics qui désertent Draveil au profit des banques, assurances et agences immobilières. Mais, comme c'est le cas aujourd'hui, losqu'on vend à des promoteurs de standing, les Draveillois n'ont plus qu'à trouver à se loger ailleurs, et les familles à payer au privé le prix du service public qu'elle n'ont plus. N'est-ce pas l'UMP et ses élus qu soutiennent le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux? Par ailleurs, au vu de la situation cahotique du crédit bancaire public ( cf la situation de Dexia et le refus des banques de prêter aux villes , lire Financement des collectivités locales- la panne sèche - L Financement des collectivités locales- la panne sèche ), comment la ville pourra emprunter sans s'endetter outre mesure?

Et enfin, gageons que pas un mot ne sera prononcé sur la politique nationale de l'UMP qui réduit le pouvoir d'achat, l'activité économique de proximité et dont ses amis du Medef délocalisent l'emploi et la production. A Draveil, les habitants, à en croire la Droite (cf le discours des voeux, lire Voeux 2012 à Draveil: destinés à qui? ), seraient exempts de chômage, de crise du logement, de difficultés dans les transports, etc.

Lundi soir, l'exercice de la droite sera difficile. Jean-Pascal Bonsignore ne manquera pas de rappeler quels sont les responsables de la situation actuelle et appellera au changement en urgence. L'élu DraveilàGauche présentera aussi au vote deux voeux contre la TVA anti-sociale de Sarkozy et pour que Draveil empêche les expulsions locatives à partir du 15 mars.

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 18:00

Au conseil municipal de jeudi 15 décembre, le député-maire UMP et son équipe ont avalisé la dérégulation induite par la loi NOME en matière d'énergie électrique.

Alors que Jean-Pascal Bonsignore présentait un projet de voeu proposant au Conseil de demander au Gouvernement de retirer la loi NOME (voir: Conseil municipal jeudi 15 décembre 2011 ) votée il y a un an, le député-maire UMP a refusé de le mettre aux voix, arguant que le CCAS de Draveil s'occupait bien des familles en difficulté financière (sic). Il s'agissait pourtant d'exiger de l'Assemblée nationale qu'elle refuse de laisser livrer l'électricté publique aux marchés privés. Chacun jugera de la "hauteur" de la réponse à une question de fond...

Allez! Encore quelques mois et souhaitons que les électeurs les renvoient tous, ministres, Président et députés UMP, à leurs chères études... en les remplaçant par une gauche active et offensive.

Jean-Pascal Bonsignore a également déclaré: "ajoutons qu'en cette période d'hiver, un Etat au service des familles modestes devrait exiger la baisse des tarifs de gaz et d'électricité au lieu de laisser les producteurs les augmenter", recueillant l'approbation de la gauche et de la majorité des Draveillois venus assister au Conseil (On a même vu certains élus de Droite acquiescer de la tête, contraints au silence par leur appartenance à la majorité).

Vous souhaitez participer au vote sur ce voeu? ( lire le voeu Voeu retrait loi NOME-CM 15 déc 2011 Voeu retrait loi NOME-CM 15 déc 2011 ).Exprimez-vous en commentaire en bas de ce blog ou envoyez un mail à draveilagauche@voila.fr. Résultats publiés en fin d'année

 Lire aussi ci-dessous les contributions de Jean-Claude Bellamy, DraveilàGauche, ancien ingénieur EDF, syndicaliste:

Energies- JC BEllamy Energies- JC BEllamy

La loi NOME est une aberration La loi NOME est une aberration

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 10:00

Dernier conseil de l'année ce jeudi 15 décembre à 19h au café-cultures.

Rien de bien intéressant au menu, sinon des délibérations pour lancer la Zac du centre-ville chère à notre député-maire UMP qui l'a présentée à grand renfort de plans et maquettes vendredi dernier à la salle Châlon. JP Bonsignore, opposé à la façon dont ce projet est mené, votera contre ces délibérations.

Par ailleurs, votre élu DraveilàGauche présentera un voeu au vote du conseil concernant le droit à l'énergie pour toutes les familles et demandant le retrait de la loi NOME, voeu dont voici des principaux extraits ci-dessous:

"L'accès à l'énergie est un besoin fondamental au même titre que le logement, l'emploi, l'accès à l'eau ou à la sécurité alimentaire. Pouvoir se chauffer, avoir de la lumière ou faire fonctionner des appareils électriques n'est pas un luxe. Aucun argument ne saurait justifier que l'on prive une partie de la population d'accès à l'énergie.

(...) Or la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité), adoptée il y a un an jour pour jour, par l'Assemblée Nationale, a pour conséquence de mettre en péril les tarifs régulés de l'électricité et de provoquer une hausse générale du prix de l'électricité en France.

(...) Draveil, comme n'importe quelle commune française, sera touchée par ces mesures. Des ménages bénéficient des tarifs réglementés et plusieurs familles, en grande difficulté, ont recours au « tarif de première nécessité ».

(...) Le Conseil Municipal de Draveil:

-         demande au gouvernement le maintien des tarifs réglementés

-         demande au gouvernement de revenir sur la loi NOME dont aucun bénéfice n'est à attendre pour la collectivité et les Draveillois ;

-         affirme son attachement au service public de l'énergie, au droit à l'énergie pour tous et au développement des énergies renouvelables."

Venez entendre les (non) réponses de l'UMP sur la déréglementation de l'énergie publique pour tous.

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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 12:37
Dexia-siege.jpgLundi 17 octobre à 14h30, la commission des finances examinera le projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à garantir le financement de la banque Dexia puis l’Assemblée examine ce texte à partir de 17h.

L’Assemblée se prononcera ensuite par un vote solennel à l’issue de cet examen, en fin de soirée.
Pour en savoir plus Lire la suite

Voir l'article des Echos sur la garantie de l'Etat: Dexia la double garantie de la France - LES ECHOS - 13.10.2 Dexia la double garantie de la France - 13.10.

Jean-Pascal Bonsignore, élu membre de la commission municipale des Finances, a décidé d'interpeller le Maire lundi soir (20h, café-cultures) à propos des prêts Dexia contractés par la ville de Draveil:

"Prêts Dexia transférés: accord de la ville, avec quelles garanties ?ville-endettee.gif

Le transfert des prêts accordés par Dexia aux collectivités à une autre entité juridique (La Banque postale et/ou la Caisse des dépôts) nécessitera, selon la presse, l’accord des collectivités locales concernées.
J’ai bien reçu une réponse officielle de M. Monfray, adjoint aux finances, attestant de la non-toxicité des prêts souscrits auprès de la banque en faillite; cette information a été réexaminée lors de la commission des Finances de jeudi dernier.
Pour autant, je ne souhaite pas que Draveil, comme bien d'autres villes concernées à des degrés divers, fasse les frais et paie la facture des égarements bancaires du monde de la Finance, dans un contexte où les collectivités locales voient leurs dotations 2012 gelées par le gouvernement, et les besoins des familles en leur direction s'accroître face au désengagement de l'Etat.
Aussi 
 j’aimerais que vous précisiez aux élus du conseil : avec quelles garanties la ville pourrait éventuellement donner son accord au transfert?"

Lire aussi la déclaration de l'ANECR: Les collectivités locales ne doivent pas payer les errements de Dexia !

Lire aussi : La garantie de l'Etat à Dexia sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 


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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 22:38

L’annonce de la probable vente à la découpe de Dexia prend de court les collectivités engagées dans une renégociation des emprunts dits "structurés" contractés auprès de la banque Franco Belge. Et à Draveil?

"Il faut une solution de court terme, une structure de défaisance, mais surtout légiférer et créer un pôle bancaire public pour les collectivités", explique Christophe Faverjon, maire PCF d’Unieux dans la Loire.

François Baroin, ministre de l’Economie a indiqué qu’une reprise par la Caisse des dépôts (CDC) et la Banque postale d’une partie des activités de prêts aux collectivités locales françaises de la banque franco-belge Dexia était "la piste la plus sérieuse".

Que vont faire les villes en 2012, surtout si les emprunts "toxiques" risquent de gréver dangereusement leurs budgets? Interrogé par Jean-Pascal Bonsignore, la ville de Draveil répond qu'elle n'a pas contracté ce type d'emprunts. Il n'empêche: entre cette affaire, le plan de rigueur annoncé aux collectivités par la ministre UMP du budget (lire: dotations villes inchangées en 2012-Les Echos dotations villes inchangées en 2012-Les Echos) , et la politique de réduction des services publics de l'UMP locale, 2012 promet d'être chaud. A nous de faire en sorte de les renvoyer à leurs chères études, tant aux présidentielles qu'aux législatives !

Lire la revue de presse

- l’Humanité : Dexia en péril-L-HUMANITE - 4 oct 2011 Dexia en péril-L-HUMANITE - 4 oct 2011;   Dexia-Lehman Brothers-Humanité Dexia-Lehman Brothers-Humanité

- Les Echos : Dexia-climat s'aggrave-LES ECHOS Dexia-climat s'aggrave-LES ECHOS;  Dexia-disparition-LES ECHOS Dexia-disparition-LES ECHOS

- Le Figaro : Dexia-sauvetage-LE FIGARO Dexia-sauvetage-LE FIGARO;  Dexia-garantie Etat-LE FIGARO Dexia-garantie Etat-LE FIGARO

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23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 11:57

La révélation par la presse d'emprunts "toxiques" souscrits par Dexia, la banque des collectivités locales, fait apparaitre nos trois villes de l'agglomération. A quel niveau?

Sur la carte mise en ligne par Libération (voir http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/), Draveil, Vigneux et Montgeron apparaissent en jaune; ce qui signifie un risque de surcoût sur les remboursements d'emprunts pouvant atteindre 10% des montants "toxiques" souscrits. (voir l'article expliquant en détail la nature du problème:http://www.liberation.fr/societe/01012360988-votre-commune-est-elle-infectee-par-un-emprunt-toxique). Avec à la clef le risque d'une hause des impôts ou la réduction des services publics... ou les deux!

A noter: les "égarements" de Dexia touchent indifféremment villes de gauche et de droite, et même des villes aisées (telle St Maur , 94, par exemple). La finance ne fait pas de détail politique ! (lire: Dexia- L-HUMANIT- - 22 9 2011 Dexia- L'Humanité ;

Lire aussi: Emprunts toxiques: pour Jacques Pélissard, «la responsabilité principale, c'est celle des banques»)

Reste à savoir à quel niveau seraient "touchées" nos trois villes, et plus particulièrement Draveil. Dans l'attente d'une réponse officielle et argumentée (et preuves financières à l'appui) demandée ce jour par Jean-Pascal Bonsignore, conseiller municipal membre de la commission municipale des finances, l'affaire reste à suivre.

Lire la revue de presse à ce sujet:

Dexia- Le Monde 23-9-2011[1] Dexia- Le Monde

dexia-LES -CHOS 2[1] dexia-LesEchos

dexia-Lib- dexia-Libération

Lire ci-dessous: des villes portent plainte contre Dexia:

Dexia - 1ère plainte de ville-LE PARISIEN - 27 9 2011 Dexia - 1ère plainte de ville-LE PARISIEN - 27 9 2011

Des villes prêtes à attaquer Dexia - LE PARISIEN - 28.9.2 Des villes prêtes à attaquer Dexia - LE PARISIEN - 28.9.2

Draveil, c'est pour quand? d'autant que le surcoût serait de 200 000 euros si l'on en croit la carte publiée dans Libération (voir lien ci-dessus au début de cet article)

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