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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 19:10

Danger: la Métropole supplantera-t-elle la commune? Les élus communistes et républicains ont eu raison d'alerter les élus et les citoyens, et de prendre des initiatives contre la réforme territoriale du gouvernement. 

En plein été, à peine quatre jours de débat à l'Assemblée nationale ont permis au gouvernement d'imposer un texte de loi très controversé. Il y a quelques semaines, le Sénat l'avait profondément amendé avant de le voter. De ces amendements, il ne reste pratiquement rien, le gouvernement ayant rétabli le projet initial en allant parfois plus loin encore.

Il s'agit bien d'un véritable Big Bang institutionnel : grave recul de la démocratie locale avec éloignement des citoyens des lieux de décision, effacement des communes et des intercommunalités au profit de métropoles concentrant l'essentiel des compétences stratégiques, véritables monstres technocratiques au service de la compétitivité financière comme l'exige l'actuelle politique européenne.

photo JPB-portraitMais tout n'est pas joué.Demandons que, pour chaque métropole, les citoyens puissent s'exprimer par referendum et donnons-nous rendez-vous en septembre, quand le projet repassera au Sénat.

JP Bonsignore

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28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 18:59

drapeau tunisienL'assassinat, le jour anniversaire de la république tunisienne, de Mohamed Brahmi, député, coordinateur général du Mouvement populaire et dirigeant du Front populaire, est une infamie. En abattant l'opposant au gouvernement islamiste d'Ennahda, ses assassins et leurs commanditaires veulent instaurer un climat de terreur et atteindre la démocratie tunisienne dans sa chair.

Depuis le lâche assassinat de Chokri Belaïd, ses commanditaires continuent d'agir en toute impunité. Ce crime odieux vient s'ajouter aux constantes menaces et attaques dont sont la cible les militants, les dirigeants des forces démocratiques et de progrès, les syndicalistes, mais aussi les citoyens parmi lesquels de très nombreuses femmes qui s'opposent avec courage à l'obscurantisme et à une politique qui n'a fait qu'aggraver les inégalités.

Les assassins et les commanditaires de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi doivent être arrêtés et condamnés. La sécurité des citoyens doit être garantie en commençant par démembrer les ligues qui font régner la violence dans le pays.

photo JPB-portraitJe réaffirme ma totale solidarité avec le peuple tunisien et toutes les forces sociales, citoyennes et politiques démocratiques qui combattent pour une Tunisie libre, indépendante, juste et démocratique.

 Jean-Pascal BONSIGNORE

Conseiller municipal DraveilàGauche

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 09:53

La première décision de Philippe Martin comme ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est d’augmenter les tarifs d’électricité de plus de 5 % pour 2013 et 2014. Il s’agit de la plus forte hausse de ces dix dernières années. Cette augmentation est inacceptable.

prise edf libéraliséeLa Commission de régulation de l'énergie demandait depuis plusieurs années une augmentation des tarifs de l’énergie pour donner à EDF les moyens d’investir dans son outil industriel et productif. Le gouvernement Sarkozy/Fillon avait volontairement limité les hausses dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2012. Si EDF doit disposer de moyens financiers pour faire face à ses charges, d’autres solutions doivent être utilisées. Ainsi l'État, qui est actionnaire majoritaire d’EDF, détenant 84,48% de son capital, prélève 2,3 milliards d’euros de dividendes par an.

La hausse porte exclusivement sur les tarifs règlementés pour les particuliers : une fois encore les grandes entreprises en sont préservées. L'État doit faire l’impasse sur cette recette pour son budget général et permette à EDF de consacrer cette part de son chiffre d’affaire à ses activités.

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie ne fait pas baisser les prix, bien au contraire! Cette libéralisation conduit à des gâchis : affectation des ressources de l’entreprise au développement international plutôt qu’interne, revente d’une partie de l’électricité nucléaire contrainte à ses concurrents privés (loi Nome), passation de contrats de gré à gré avec les grandes entreprises accentuant la mise en concurrence.

photo JPB-portraitC’est pour cette raison que nous devons défendre la création d’un  pôle 100 % public de l’énergie et préconiser la création d’une commission pluraliste (élus, salariés, particuliers, entreprises, associations et partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs de l’énergie.

Jean-Pascal BONSIGNORE

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 14:25

Les Draveillois viennent de recevoir la première facture de Véolia: 5,56 euros à payer avant le 10 juillet, sans aucun mètre cube consommé! JP Bonsignore appelle à saisir l'agglomération responsable de ce nouveau contrat.

eau pas chèreChacun se souvient de la lettre signée du Président de l'agglomération, maire de Draveil, envoyée à tous les abonnés sous enveloppe de Véolia, vantant les mérites du nouveau contrat de distribution de l'eau sur notre ville.

Aujourd'hui, plus de"belle" lettre, mais la première facture, à régler avant le 10 juillet (et ceux qui sont déjà partis?): 5,56 euros pour une consommation facturée de ...0m3 (oui, oui, c'est écrit!), à envoyer par lettre non pré-affranchie, donc en devant y rajouter 0,53 euros de timbre, soit près de 10% de plus au total.

Dans le magazine municipal de juillet, en page 27, un court article invite les Draveillois à saisir l'agglomération en cas de litige avec le précédent fournisseur, Lyonnaise des eaux. Et en cas de contestation de la méthode Véolia?

Qu'à cela ne tienne: Jean-Pascal Bonsignore vous invite toutes et tous à glisser l'enveloppe et le formulaire renseigné dans la boîte aux lettres de la mairie, en y mentionnant: à l'attention de la CASVS, SERVICE ENVIRONNEMENT, sans l'affranchir, et en y ajoutant au besoin tout commentaire utile sur ce que vous pensez de telles méthodes. Comme l'écrit le magazine municipal, la CASVS devra vous accompagner dans cette démarche.

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 20:48

On croirait un titre de roman de Dostoïewski, mais ce n'est que la triste réalité de la prose écrite par la droite locale dans le magazine municipal. Consternant!

Lisez (une fois n'est pas coûtume) la tribune de droite dans le dernier VivreàDraveil distribué dans vos boîtes: dans un contexte national de réduction drastique des moyens aux collectivités par le gouvernement PS (qui s'inscrit dans la continuité active du gouvernement précédent), alors que Draveil va devoir certainement revoir sa fiscalité et son service public en 2014 (lire : Draveil 2014: services en baisse, impôts en hausse? ), les élus de la majorité UMP ne trouvent rien d'autre à dire aux Draveillois que ... les élus d'opposition sont absents des manifestations locales!

Faisant partie de l'opposition en tant qu'élu DraveilàGauche, je me sens donc concerné par ... ce mensonge! Car de fait, j'étais présent à quasiment toutes les initiatives festives et publiques de la ville (ce qui n'est pas aisé quand on n'est pas permanent politique ou retraité, et surtout quand on n'est pas forcément prévenu de toutes les réunions publiques).

Mais qu'importent ces propos: les nombreux Draveillois qui m'ont salué -et saisi de leurs attentes- savent ce qui est vrai ou pas en ce qui me concerne. Ce qui est surtout consternant, c'est la pauvreté politique de l'expression ... politique, justement, de la majorité locale. Comprenez : ceux qui sont "absents" ne font pas le "job", comme c'est si libéralement bien écrit... Le "job"? Se montrer en affirmant que tout va bien à Draveil, alors que des familles peinent tant à boucler leurs fins de mois? Le "job", qui veut dire "travail", quand tant de citoyens en sont privés? A la consternation s'ajoute la désolation!

Décidément, cette majorité arrive au bout de sa route: Il est temps de se préparer, ensemble, à changer de cap en 2014!

photo JPB-portrait

 

 

 

 

Jean-Pascal BONSIGNORE

Conseiller municipal DraveilàGauche

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 09:11

Les réeurosductions de recettes annoncées aux communes par le gouvernement, les départements et les régions auront un impact sur les budgets communaux en 2014. Pour Draveil, service public en moins, impôts en plus, ou les deux?

Lors du Conseil municipal du 1er juillet, les annonces de réductions des subventions du Conseil général 91 (lire: Conseil municipal du 1er juillet: un seul vote contre l'austérité ) et du Conseil régional d'Ile de France,  ajoutées aux "ambitions" d'austérité du gouvernement (lire: Réductions de services publics et hausses d'impôts en perspective? ), ont conduit Jean-Pascal Bonsignore à interpeller le Maire et la majorité locale UMP: " En 2014, à ce train-là, vous ne pourrez pas échapper au choix de réduire le service public ou d'augmenter la fiscalité, ou peut-être les deux. Comme vous ne vous prononcerez pas là-dessus aujourd'hui -sauf à ne pas vous représenter en 2014!- j'estime qu'il est nécessaire d'en informer les Draveillois dès à présent. C'est ce que je ferai prochainement, mais je donnerai aussi des pistes d'action pour trouver de l'argent là où il y en a beaucoup", a conclu l'élu DraveilàGauche.

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 08:11

Lors de la séance du 1er juillet au café-Cultures, Jean-Pascal Bonsignore a, seul, refusé de cautionner la politique d'austérité du Conseil général de l'Essonne.

Une délibération contractuelle entre la ville et le CG91 visait à faire adopter une convention partenariale où le département revoyait ses aides aux dispositifs de la Politique Ville à la baisse. Seule solution proposée par Droite de Draveil: voter cette délibération tout en faisant connaître sa désaprobation devant un tel "chantage". Résultat du vote: Pour à la majorité (UMP-PS-Verts); 5 abstentions: 4 de droite, une d'opposition; un vote contre: JP Bonsignore.

Pour l'élu DraveilàGauche, cette situation est en tous points semblable à celle concernant les compétences obligatoires du Département en matière de transport et de restauration scolaire, réfléchies uniquement sous le prisme de la réduction des dépenses publiques. "Les 4 conseillers généraux Front de Gauche (3 PCF et 1 PG, Ndlr) se sont abstenus face à la majorité PS du CG, n'ayant pas été élus pour accompagner une politique d'austérité, a rappelé Jean-Pascal Bonsignore qui a ensuite déclaré voter pour sa part "contre la délibération concernée ce soir, qui entérine l'austérité de gauche; je n'ai pas été élu pour cela non plus, je ne suis pas solidaire du CG 91, pas plus que du gouvernement, quand ils pratiquent la même politique que la Droite et le Medef!"

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 19:07

Laurence Parisot a estimé le 30 juin sur Europe 1 lors du "Grand Rendez-Vous", que les collectivités locales devaient plus particulièrement contribuer à l’économie de 14 milliards prévue par le gouvernement.

"Il faut freiner les dépenses des collectivités locales, c’est probablement le lieu qui contribue le moins à l’effort que le pays doit mener. Il y a dans un certain nombre d’administrations des réductions de frais de fonctionnement à envisager mais aussi des investissements à reporter", a jugé la présidente du MEDEF.

"Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de mener des grands projets. On ne peut pas se permettre de fonctionner comme si nous étions au coeur des 30 Glorieuses. C’est ça le sujet aujourd’hui. On a connu une période tellement extraordinaire de 1945 à 1975 que nous avons cru dans les 30 années qui ont suivi, de 1975 à 2005, qu’on pouvait continuer de la même façon et comme la croissance n’était plus là, on a continué avec la dette. Aujourd’hui, on a compris qu’il fallait réajuster les choses", a détaillé la patronne des patrons.

Une déclaration en écho à l'annonce du socialiste André Laignel, président du Comité des Finances locales: lire Réductions de services publics et hausses d'impôts en perspective? . Qui copie qui? On peut se le demander!

Lire aussi:14 milliards d’euros d’économies sont programmés dans le budget 2014 en cliquant sur http://www.elunet.org/spip.php?article30935

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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 20:20

Reçu de la Ligue de défense des Conducteurs

et publié sans modération

 
 

L'article 36 bis du Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit une dépénalisation du PV pour acquittement insuffisant du stationnement payant. Cela veut dire que ce sont désormais les mairies qui décideront du montant à faire payer aux automobilistes, dans un plafond qui ne peut dépasser le prix d'une journée de stationnement.

Une bonne nouvelle donc, dans les villes où le prix du stationnement est peu élevé, et donc où le prix du PV baissera. Par contre, un grand risque de dérives dans les villes comme Paris, Nice, Marseille, Lille, Lyon... où le prix du PV pourrait passer de 17 euros à 36 euros du jour au lendemain !

Un montant totalement disproportionné par rapport à la "faute" commise – bien souvent, un malheureux dépassement de l'horaire du ticket, surtout quand le stationnement est limité à 1h20 comme à Lille !

Par exemple, un automobiliste parisien qui aurait réglé ses 2h de stationnement à 7,20 euros mais qui, sa réunion s'étant éternisée, reviendrait à sa voiture une dizaine de minutes trop tard, devrait encore payer 36 euros supplémentaires – de la folie...

C'est pour empêcher ces dérives que la Ligue de Défense des Conducteurs a soumis aux députés un amendement qui stipule que le prix du PV ne pourra jamais excéder 17 euros – le prix actuel.

Nous devons coûte que coûte faire pression sur tous les députés pour qu'ils soutiennent cet amendement ! Merci d'interpeller vous aussi votre député en cliquant ici.

Impossibilité de contester

Avec le nouveau système proposé par cette loi, le PV ne pourra plus être contesté comme n'importe quelle infraction, mais devra faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif – moyennant le paiement d'un timbre-amende de 35 euros... Qui serait prêt à débourser 35 euros pour contester un PV qui ne vaut que 10 euros par exemple ?

Pour garantir le droit de tous les conducteurs à contester un PV injuste, le deuxième amendement que la Ligue de Défense des Conducteurs a envoyé aux députés propose d'exonérer du paiement du timbre-amende de 35 euros tout conducteur qui voudrait contester un PV de stationnement litigieux.

Mais là aussi, nous avons besoin de votre aide, car il faut que les députés de tous bords reçoivent des centaines de milliers de messages d'électeurs de leur circonscription, pour les obliger à voter ces deux amendements.

 interpellez votre député dès maintenant pour qu'il soutienne les amendements soumis par la Ligue de Défense des Conducteurs, et faites passer ce message autour de vous pour qu'un maximum de personnes soient informées des risques de cette nouvelle loi si on la laisse telle quelle, et interpellent elles aussi leur député pour rectifier le tir.

Documents de référence :
1/ Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl1120.pdf
2/ Positionnement et amendements de la Ligue de Défense des Conducteurs : http://www.liguedesconducteurs.org/images/Depenalisation_PV_stationnement_positionnement_amendements_LDC.pdf
3/ Message à envoyer aux députés : www.liguedesconducteurs.org/PV_stationnement

 

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 19:28

Le Comité des finances locales (CFL), présidé par le socialiste André Laignel, a rendu ses conclusions à Jean-Marc Ayrault sur la répartition de la baisse d’1,5 milliard d’euros des dotations de l’État prévue pour 2014 et 2015. Le Comité préconise également que, au sein du bloc communal, 70 % de l’effort soit fourni par les communes. Réductions de services publics et hausses d'impôts en perspective?

Alors qu’une étude annonce une année 2013 plutôt sombre pour les finances des départements et des régions, le Comité des finances locales (CFL), qui s’est réuni mardi 25 juin, souhaite que l’effort financier demandé par l’État soit réparti “au prorata des recettes totales” de chaque type de collectivité. Une solution qui pénalise moins les collectivités les moins riches, a déclaré à la presse André Laignel, président du CFL et numéro deux de l’Association des maires de France. 

L’Assemblée des départements de France a pour sa part exprimé sa “surprise”, soulignant  qu’elle “ne saurait se prononcer définitivement” sur ce point tant que n’est pas réglé son contentieux avec l’État sur le financement des allocations de solidarité. 

Si le gouvernement acceptait la proposition, le bloc communal verrait son enveloppe annuelle fondre de 840 millions d’euros (56 % du total), les départements percevraient 476 millions de moins (31,74 %), les régions, 184 millions de moins (12,20 %), a précisé le président du CFL.

Le Comité préconise également que, au sein du bloc communal, 70 % de l’effort soit fourni par les communes et 30 % par les établissements publics de coopération intercommunale et que l’amputation soit calculée sur la base des recettes totales de fonctionnement, a rapporté André Laignel.

Le CFL chiffre d’autre part à 900 millions d’euros pour 2014 (hors impact de la réforme des rythmes scolaires à partir de septembre 2014) le montant des “dépenses contraintes” nouvelles des collectivités, à savoir celles auxquelles elles ne peuvent échapper. En incluant cette réforme, la revalorisation du traitement des fonctionnaires de catégorie C et la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, le total des charges nouvelles représente 1,8 milliard d’euros, selon André Laignel.

Si l’on ajoute à cela la baisse des dotations et leur non-revalorisation à hauteur de l’inflation, la réduction des moyens des collectivités, en euros constants, sera d’environ 4,5 milliards en 2014”, a-t-il affirmé. Il a en revanche salué  le “travail important fait par le gouvernement” pour “améliorer l’accès au crédit des collectivités territoriales”, grâce notamment à la mise en place par la Caisse des dépôts d’une enveloppe de prêts de 20 milliards d’euros pour 2013-2017.

Bref, au total, si ces propositions sont acceptées, nombre de villes devront revoir leurs services au public à la baisse et leur fiscalité à la hausse. Pas question d'accepter cela! La préparation des municipales de 2014 doit nous fournir l'occasion de bâtir un autre projet pour nos villes. Il faut s'y atteler sans tarder.

photo JPB-portraitJean-Pascal BONSIGNORE

Conseiller municipal

tête de liste DraveilàGauche

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