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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 17:53

Après l’avoir fortement modifié, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en première lecture le 14 novembre 2011. De quoi s’agit-il ?

Les sénateurs ont adopté un texte prévoyant une réduction de la dette atteignant 13 milliards d’euros contre 10 milliards dans le texte initial. Ce résultat est dû principalement à une augmentation des recettes obtenue notamment par la suppression du dispositif d’exonération des heures supplémentaires mis en place depuis 2007 (loi TEPA) qui permettrait à l’Etat de récupérer 4,5 milliards d’euros dont 2,9 milliards pour la Sécurité sociale.

Par ailleurs, les sénateurs ont supprimé la hausse prévue de la taxation des complémentaires de santé, refusé de ramener l’indemnisation journalière de l’arrêt maladie de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net et maintenu la date de revalorisation des prestations familiales au 1er janvier (et non au 1er avril comme le voulait le gouvernement).

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Published by voixLibreDraveil - dans social
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