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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 11:08
Définitivement adoptée à l'Assemblée nationale le 18 décembre, la réforme des retraites entrera en vigueur dès 2014. Mais certaines mesures ne seront appliquées qu'à partir de 2015, voire 2017. Tour d'horizon de ces futures évolutions.

Définitivement adoptée, mais pas promulguée. La réforme des retraites fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, déposé par plus de 60 députés UMP visant notamment le compte pénibilité, qui retarde sa publication au journal officiel.

C'est la Droite qui porte le pet contre une réforme qu'elle a elle-même engagée sous Sarkozy, un comble! Mais cependant, le gouvernement PS-Verts continue de rester sourd au cri de la rue! Mars 2014 sera sans doute un moyen de se faire entendre!

Sous réserve de la décision des Sages, de nombreuses dispositions prévues par ce texte entreront en vigueur dès 2014, d'autres en 2015 puis 2017.

Les mesures qui s'appliqueront dès 2014

> Relèvement de la durée d’assurance

Pour les générations nées à compter de 1958, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein est désormais inscrite dans la loi au lieu d’être déterminée par décret, génération par génération, l’année de leurs 56 ans. Actuellement fixée à 166 trimestres pour les générations nées en 1955 ,1956 et 1957, elle va augmenter au rythme d’un trimestre supplémentaire toutes les trois générations pour s’établir à 173 trimestres pour les assurés nés à partir de 1973.

> Hausse des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés

Dans tous les régimes de base, les cotisations vieillesse devraient augmenter à compter du 1er janvier 2014, sous réserve de la parution des décrets fixant leur taux. Pour le régime des salariés du privé, cette augmentation devrait être de 0,6 point à l’horizon 2017, répartie également entre les salariés et les employeurs. Pour le régime des fonctionnaires, la hausse serait de 0,3 point pour la part salariale, d’ici 2017, mais selon un rythme différent. En revanche, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, la hausse ne serait que de 0,2 point en 2014, au lieu de 0,3 pour les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants. Aucune précision n’a été donnée sur le taux applicable en 2015, 2016 et 2017.

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Published by voixLibreDraveil
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