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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 10:10

Senat-salle.jpgLe Sénat a adopté, dans la nuit du 16 au 17 novembre, une proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010.

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La réaction de l'Assemblée des départements de France :cliquez

Déclaration des élu(e)s du groupe CRC : Le Sénat a légiféré dans l'intérêt des collectivités et de leurs habitants

Lire l'interview du Président du CG 94: Christian Favier-contre la réforme territoriale -L'Huma 17 Christian Favier-contre la réforme territoriale -L'Huma 17

La réaction de la Droite :  pour le ministre des Collectivités locales, c'est «encore un débat pour rien qui restera sans suite»

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Published by voixLibreDraveil - dans Actualité
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