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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 19:28

Le Comité des finances locales (CFL), présidé par le socialiste André Laignel, a rendu ses conclusions à Jean-Marc Ayrault sur la répartition de la baisse d’1,5 milliard d’euros des dotations de l’État prévue pour 2014 et 2015. Le Comité préconise également que, au sein du bloc communal, 70 % de l’effort soit fourni par les communes. Réductions de services publics et hausses d'impôts en perspective?

Alors qu’une étude annonce une année 2013 plutôt sombre pour les finances des départements et des régions, le Comité des finances locales (CFL), qui s’est réuni mardi 25 juin, souhaite que l’effort financier demandé par l’État soit réparti “au prorata des recettes totales” de chaque type de collectivité. Une solution qui pénalise moins les collectivités les moins riches, a déclaré à la presse André Laignel, président du CFL et numéro deux de l’Association des maires de France. 

L’Assemblée des départements de France a pour sa part exprimé sa “surprise”, soulignant  qu’elle “ne saurait se prononcer définitivement” sur ce point tant que n’est pas réglé son contentieux avec l’État sur le financement des allocations de solidarité. 

Si le gouvernement acceptait la proposition, le bloc communal verrait son enveloppe annuelle fondre de 840 millions d’euros (56 % du total), les départements percevraient 476 millions de moins (31,74 %), les régions, 184 millions de moins (12,20 %), a précisé le président du CFL.

Le Comité préconise également que, au sein du bloc communal, 70 % de l’effort soit fourni par les communes et 30 % par les établissements publics de coopération intercommunale et que l’amputation soit calculée sur la base des recettes totales de fonctionnement, a rapporté André Laignel.

Le CFL chiffre d’autre part à 900 millions d’euros pour 2014 (hors impact de la réforme des rythmes scolaires à partir de septembre 2014) le montant des “dépenses contraintes” nouvelles des collectivités, à savoir celles auxquelles elles ne peuvent échapper. En incluant cette réforme, la revalorisation du traitement des fonctionnaires de catégorie C et la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, le total des charges nouvelles représente 1,8 milliard d’euros, selon André Laignel.

Si l’on ajoute à cela la baisse des dotations et leur non-revalorisation à hauteur de l’inflation, la réduction des moyens des collectivités, en euros constants, sera d’environ 4,5 milliards en 2014”, a-t-il affirmé. Il a en revanche salué  le “travail important fait par le gouvernement” pour “améliorer l’accès au crédit des collectivités territoriales”, grâce notamment à la mise en place par la Caisse des dépôts d’une enveloppe de prêts de 20 milliards d’euros pour 2013-2017.

Bref, au total, si ces propositions sont acceptées, nombre de villes devront revoir leurs services au public à la baisse et leur fiscalité à la hausse. Pas question d'accepter cela! La préparation des municipales de 2014 doit nous fournir l'occasion de bâtir un autre projet pour nos villes. Il faut s'y atteler sans tarder.

photo JPB-portraitJean-Pascal BONSIGNORE

Conseiller municipal

tête de liste DraveilàGauche

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Published by voixLibreDraveil - dans Actualité
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DocteurTax 03/11/2016 06:59

Merci pour cet article.
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