La fin de la trêve des expulsions locatives, fixée initialement au 15 mars, a été repoussée à la fin du mois en raison de la situation hivernale qui perdure, a annoncé mardi la ministre du Logement. La mobilisation de tous paie enfin!
"Le président de la République a indiqué ce matin qu'à circonstance météorologique exceptionnelle, décision exceptionnelle", a dit Cécile Duflot dans les couloirs de l'Assemblée nationale. "et a décidé sur proposition conjointe du ministre de l'Intérieur et de moi-même de prolonger la trêve hivernale des expulsions de 15 jours jusqu'à la fin du mois de mars."
Pendant la trêve hivernale, qui court traditionnellement du 1er novembre au 15 mars, les locataires ne peuvent pas se faire expulser même s'ils font l'objet d'une procédure judiciaire engagée par leurs propriétaires.
"C'est la première fois à notre connaissance que le gouvernement prolonge au niveau national la trêve hivernale", a indiqué Jean-Baptiste Eyraud, fondateur et porte-parole de l'association du Droit au Logement (Dal). "Le prolongement de 15 jours est justifié compte tenu des intempéries mais il aurait fallu mettre en place un moratoire sur les expulsions prononcées sans solution de relogement sur l'ensemble de l'année 2013 en attendant la loi Duflot qui devrait mettre en place des encadrements de loyers".
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En septembre, une nouvelle loi fixant un "encadrement durable" des loyers dans les communes où les prix pratiqués seraient jugés trop élevés, sera présentée. Et votée? A suivre...
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