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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 18:24

L'Assemblée nationale a levé partiellement jeudi l'immunité parlementaire de Georges Tron, autorisant la poursuite du contrôle judiciaire à laquelle il est soumis, mais rappelant que toute obligation supplémentaire devrait faire l'objet d'une nouvelle requête.

Le député-maire (UMP) de Draveil (Essonne) a été mis en examen le 22 juin pour "viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité". Visé par une plainte de deux ex-employées municipales, il fait l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant de rencontrer ou d'entrer en relation avec certaines personnes.

Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au moment de l'ouverture de l'enquête préliminaire, Georges Tron a démissionné du gouvernement le 29 mai. Il a retrouvé son mandat de député ce jeudi.

Le juge d'instruction avait demandé à ce que le contrôle judiciaire puisse se poursuivre après le retour du député dans l'hémicycle.

Le Bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni jeudi matin "pour apprécier, sans se prononcer sur les faits, si la demande était sérieuse, loyale et sincère, et si les mesures demandées étaient en adéquation avec les faits reprochés", explique le président de l'Assemblée Bernard Accoyer.

Selon son communiqué, le Bureau a autorisé "à l'unanimité" la poursuite de la mesure de contrôle judiciaire consistant à interdire à M. Tron de rencontrer certaines personnes désignées par le juge ainsi que d'entrer en relation avec elles.

Si le magistrat souhaite ultérieurement ajouter des obligations nouvelles ou révoquer le contrôle judiciaire en cas de non-respect des obligations prescrites, une nouvelle requête devra être transmise à l'Assemblée.

 

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Published by voixLibreDraveil - dans Actualité
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