Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 10:30

Le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), a proposé dans un amendement que les nouvelles régions puissent être constituées après 2016 pour résoudre des difficultés laissées en suspens.

La refonte de la carte des régions devait être menée tambour battant. Enième rebondissement avec la proposition du rapporteur du projet de loi au Palais-Bourbon, Carlos Da Silva, qui suggère dans un amendement que les nouvelles régions puissent ne fusionner qu’après 2016.

Cet amendement laisserait ainsi la porte ouverte à des fusions de régions qui ne seraient pas réalisées dans la nouvelle carte soumise aux députés, faute de consensus à ce stade.

Dans la nouvelle carte dessinée et approuvée par les seuls députés socialistes en juillet, 3 régions – Bretagne, Pays de la Loire et Centre – restent seules, faute de consensus sur une fusion Bretagne-Pays de la Loire ou sur une fusion Pays de la Loire-Centre. “Il faut que la logique puisse aller à son terme si le débat parlementaire ne le permettait pas”, a résumé Carlos Da Silva.

Le rapporteur a déposé un autre amendement pour supprimer le plafond des 150 élus prévus dans les nouvelles régions pour éviter que certaines grandes régions comme l’Île-de-France (209 élus aujourd’hui) ou la future Auvergne-Rhône-Alpes (204 élus) perdent des élus. “À partir du moment où on fait des grandes régions, où on leur donne plus de compétences et où on veut supprimer les conseils généraux, cela n’a pas de sens de réduire le nombre d’élus régionaux”, a indiqué Carlos Da Silva.

Débats houleux, calculs à couteaux tirés sur le nombre d'élus, suppression des départements, sans oublier la nouvelle carte des agglos: dans un contexte de crise aigüe du gouvernement PS, on craint le pire pour l'avenir de la démocratie locale.

Voir aussi la vidéo: “Le Sénat reviendra sur les découpages régionaux”

Partager cet article

Repost 0
Published by voixLibreDraveil - dans Actualité
commenter cet article

commentaires