Un décret publié au Journal officiel du mardi 1er février 2011 met en place l’expérimentation du Revenu contractualisé d’autonomie (RCA) pour 5 500 jeunes volontaires afin de mesurer les effets de l’allocation d’un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d’insertion professionnelle des jeunes.
Il s’agit d’un contrat conclu sur une durée de 2 ans pour les jeunes peu qualifiés ou sur une durée d’1 an pour les jeunes titulaires au minimum d’une licence. Les jeunes qui peuvent être concernés par le RCA sont les suivants :
- les jeunes âgés de 18 ans à 22 ans remplissant les conditions pour bénéficier du contrat d’insertion dans la vie sociale,
- les jeunes à la recherche d’un emploi stable, âgés de 18 ans à 23 ans, titulaires au minimum d’un diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois et ne pouvant bénéficier d’une indemnisation.
Pendant la durée de ce contrat, les bénéficiaires du RCA perçoivent une allocation mensuelle dont le montant varie en fonction du montant de leurs ressources mensuelles d’activité. Lorsqu’ils ne disposent d’aucune ressource d’activité, les jeunes perçoivent une allocation dont le montant peut :
- soit varier de 250 euros la 1ère année du contrat à 60 euros le 4ème trimestre de la 2ème année du contrat (pour les jeunes peu qualifiés),
- soit être fixé à 250 euros pendant toute la durée du contrat (pour les jeunes titulaires au minimum d’une licence).
Le RCA est cumulable avec toute autre allocation ou aide perçue par le bénéficiaire à l’exception du Revenu de solidarité active (RSA) et des indemnités de service civique.
- Décret relatif à l’expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie
Légifrance, site public d’accès au droit
- Expérimentations sociales
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Le revenu contractualisé d’autonomie expérimenté par 5 500 jeunes volontaires
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