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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 21:15

Les départements pourront désormais moduler leurs aides publiques octroyées aux communes en fonction du choix qu’elles feront entre gestion déléguée par concession, gestion déléguée par affermage ou gestion en régie.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département des Landes.

Lire la suite: Le développement de la gestion en régie de l’eau favorisé par le Conseil Constitutionnel

Jean-Pascal Bonsignore va saisir le nouveau Président du Conseil général de l'Essonne et le toujours président de l'agglomération, maire de Draveil, pour que soit étudiée cette alternative. Nul doute que nos élus UMP vont saisir l'occasion d'en finir avec les profits de la Lyonnaise des eaux...

Lire la proposition de JP Bonsignore au sujet du prix de l'eau sur nos 3 villes: Conseil municipal du 11 juillet: la Droite persiste...

Lire aussi: Le 6ème Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012

Lire également: 6e Forum mondial de l'eau : le gouvernement nomme un commissaire, chargé de définir et coordonner les positions et initiatives de la France : cliquez sur http://www.maire-info.com/article.asp?param=13989&PARAM2=PLUS 


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Published by voixLibreDraveil - dans Agglomération
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