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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 12:37

Dexia-siege.jpgLundi 17 octobre à 14h30, la commission des finances examinera le projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à garantir le financement de la banque Dexia puis l’Assemblée examine ce texte à partir de 17h.

L’Assemblée se prononcera ensuite par un vote solennel à l’issue de cet examen, en fin de soirée.
Pour en savoir plus Lire la suite

Voir l'article des Echos sur la garantie de l'Etat: Dexia la double garantie de la France - LES ECHOS - 13.10.2 Dexia la double garantie de la France - 13.10.

Jean-Pascal Bonsignore, élu membre de la commission municipale des Finances, a décidé d'interpeller le Maire lundi soir (20h, café-cultures) à propos des prêts Dexia contractés par la ville de Draveil:

"Prêts Dexia transférés: accord de la ville, avec quelles garanties ?ville-endettee.gif

Le transfert des prêts accordés par Dexia aux collectivités à une autre entité juridique (La Banque postale et/ou la Caisse des dépôts) nécessitera, selon la presse, l’accord des collectivités locales concernées.
J’ai bien reçu une réponse officielle de M. Monfray, adjoint aux finances, attestant de la non-toxicité des prêts souscrits auprès de la banque en faillite; cette information a été réexaminée lors de la commission des Finances de jeudi dernier.
Pour autant, je ne souhaite pas que Draveil, comme bien d'autres villes concernées à des degrés divers, fasse les frais et paie la facture des égarements bancaires du monde de la Finance, dans un contexte où les collectivités locales voient leurs dotations 2012 gelées par le gouvernement, et les besoins des familles en leur direction s'accroître face au désengagement de l'Etat.
Aussi 
 j’aimerais que vous précisiez aux élus du conseil : avec quelles garanties la ville pourrait éventuellement donner son accord au transfert?"

Lire aussi la déclaration de l'ANECR: Les collectivités locales ne doivent pas payer les errements de Dexia !

Lire aussi : La garantie de l'Etat à Dexia sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 


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Published by voixLibreDraveil - dans Conseil municipal
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