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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 15:56

manif sant-ballonLes collectivités ne disposent que d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur un document de plus de 2 000 pages, sachant par exemple que le schéma régional d’organisation des soins (le SROS), document opposable qui impacte l’ensemble de l’offre de santé, comporte à lui seul 26 volets. Et en amont, une nouvelle fois, cette élaboration s’est faite sans réelle concertation.

Malgré le désaveu de la majorité des collectivités locales, de la région aux communes, l’Agence régionale de santé a poursuivi l’élaboration de son Projet régional de santé (PRS) et de ses trois schémas opérationnels portant respectivement sur l’organisation de la prévention (SRP), des soins (SROS) et du médico-social (SROMS).

Sur un plan général, les éléments de diagnostic, les principes et les objectifs d’action affichés dans le Projet régional de santé sont généralement partagés, tant ils relèvent pour beaucoup de l’évidence.

Il rappelle les tendances lourdes qui structureront les évolutions sanitaires des prochaines décennies et notamment le déclin des maladies infectieuses, supplantées par l’augmentation importante des maladies chroniques et le vieillissement de la population.

De même, les principes sur lesquels l’ARS prétend vouloir fonder son action peuvent faire consensus, s’agissant par exemple d’ « investir dans la prévention et la promotion de la santé », de « mobiliser les acteurs en vue de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé », de « structurer l’offre de santé en fonction des besoins de la population » ou encore d’offrir « des parcours de santé cohérents par une approche intégrée entre prévention, soin et prise en charge médico-sociale ».

Là où le bât blesse, c’est que la déclinaison des schémas régionaux, faute de pouvoir s’émanciper du carcan de la loi HPST et des financements actuels, se traduit à de nombreuses reprises, au mieux par des déclarations d’intention et des vœux pieux, au pire par des actes en totale contradiction avec les préceptes affichés.

Il en est ainsi de la question des inégalités sociales et territoriales.

Dans la discussion au Conseil général, plusieurs élus, dont ceux du Front de Gauche, ont proposé de formuler un avis défavorable au Projet régional de santé, tout en portant les propositions présentées et la demande d’une nouvelle loi de santé publique.

Après discussion, l’Assemblée départementale a majoritairement pris acte avec réserves du PRS, formulant 4 pages de dénonciations, de demandes et de propositions, dont celle d’un moratoire sur l’adoption du PRS, dans la perspective de la nouvelle loi de santé publique.

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Published by voixLibreDraveil - dans Santé
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