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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 18:06

Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune.

En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.


Lire l'article des Echos; antennes relais-perte de décison des maires-Echos 26 oct 2 antennes relais-LesEchos 26 oct 

Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. La plus haute juridiction administrative a jugé qu'il s'agit d'une prérogative exclusive de l'Etat et a donc censuré les arrêtés limitatifs pris par trois communes: Bordeaux, Pennes-Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône, et Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis.

Heureusement, ces décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, «sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles».

antenne mainville-zoomOuf, on respire: et on se demande toujours ce qu'il en est de l'antenne-relais de Manville, installée à quelques mètres d'une école. (Lire: Mainville: une antenne téléphonique bien discrète ). Aucune nouvelle de la mairie UMP, pourtant si prompte à réagir quand des Draveillois se mobilisent sans son accord...

A moins que: Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l'Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles » Et puis quoi encore? Pourquoi pas une rétro-commission sur chaque antenne à moins de 50m d'une école? DraveilàGauche et JP Bonsignore appellent les citoyens à la vigilance; n'hésitez pas à dénoncer toute installation "sauvage" sur ce blog !

Et d'ailleurs, la justice nous protège: le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner le maire de Breitenbach (Haut-Rhin), Pierre Gsell, à trois mois de prison avec sursis. Avec ses deux adjoints, il comparaissait pour des violences commises en février dernier, à l'issue d'un conseil municipal, sur un militant opposé à l'implantation d'une antenne relais.

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Published by voixLibreDraveil - dans Quartiers
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